Appel à candidatures ex-Beauty Concept - Immeuble "Les Bougainvilliers"

L'Administration des Domaines informe avoir consenti une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur le local lot 200 au rez-de-chaussée de l’immeuble « Les Bougainvilliers – C2 » 11, allée Lazare Sauvaigo, d'une superficie approximative de 56 mètres carrés, pour l’exploitation de l'enseigne « Beauty Concept ».

Les locaux sont présentement destinés à l'usage exclusif d’« Institut de beauté avec maquillage permanent, achat et vente au détail de produits cosmétiques ainsi que d'accessoires liés à l'activité ; prestations de coiffure-barbier et vente auprès des professionnels d'appareils esthétiques ».      

L’exploitante de « Beauty Concept » a manifesté le souhait de faire usage de la faculté de droit de reprise qui lui est octroyée.

L'Administration des Domaines rappelle que l’exploitante ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.

L'Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel afin que toutes les personnes intéressées par la reprise du local numéro de lot 200 puissent faire acte de candidature et ainsi permettre de sélectionner le dossier le plus opportun.

Le candidat retenu devra s'acquitter auprès de l’exploitante de « Beauty Concept » de la somme de DEUX CENT HUIT MILLE EUROS (208.000,00 €) au titre du « droit de reprise », au plus tard le jour de la signature de l'acte d'occupation avec l’Etat de Monaco pris en son Administration des Domaines.

Le « droit de reprise » ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé par l'État de Monaco en tout ou partie à l'attributaire pendant toute la durée de la convention, et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de convention pour quelque cause que ce soit.

Il est expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée est une condition sine qua non du présent appel à candidatures.

Toutes les personnes intéressées devront s'engager à son paiement sous peine d'irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l'octroi d'un prêt.

Le local sera destiné à une activité de commerce ou de profession libérale, à l’exclusion d’activités de commerce de bouche, d’agence immobilières ou d’assurances.

De plus, il appartiendra au repreneur de faire son affaire personnelle, directement avec l’exploitante de « Beauty Concept », de la reprise des contrats en cours, des contrats de travail, ainsi que des stocks, sans que la responsabilité de l’Etat de Monaco ne puisse être engagée. 

Les personnes intéressées pourront télécharger le dossier de candidature, ci-dessous, le retirer dans les bureaux de l'Administration des Domaines, au 4e étage du 24, rue du Gabian, de 9 h 30 à 17 heures (hors jours fériés).

Le dossier comprend les documents ci-après :

• Une fiche de renseignements sur les conditions de l'appel à candidatures et les conditions de mise à disposition

• Un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale)

• Un projet de convention d'occupation sans aucune valeur contractuelle 

• Une lettre d’engagement au paiement du droit de reprise 

Pour toute visite des locaux ou demandes d'information, les personnes intéressées devront prendre contact avec la personne dont les coordonnées sont mentionnées sur la fiche de renseignements.

Une version numérique (sur clef usb) et une version papier des documents visés, ci-dessus, seront à adresser par les candidats à l'Administration des Domaines au plus tard le 8 septembre 2023 à 12 heures, terme de rigueur.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l'ensemble des pièces demandées seront pris en considération