Le Conseil national adopte la rupture conventionnelle

Le droit du travail monégasque se modernise avec l'adoption de cette disposition.

Le Conseil National a adopté cette semaine le projet de loi n° 1.108 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée, fruit d’un travail commun.

En introduisant la rupture conventionnelle, mesure phare du texte, la Principauté se dote d’un outil équilibré, sécurisé et largement attendu par les acteurs économiques et plus largement le monde du travail.

Cette réforme offre une alternative aux modes de rupture du contrat de travail existants, limitant le risque de recours, tout en garantissant la protection des salariés. Le texte adopté actualise également les règles relatives à la période d’essai, aux délais de préavis et vient encadrer les contrats à temps partiel, afin de renforcer la lisibilité du droit et la sécurité des salariés.