Un guide juridique et pratique sur le don de congés
Le Gouvernement Princier publie un guide consacré au don de congés entre salariés du secteur privé, élaboré par le Département des Affaires Sociales et de la Santé et la Direction du Travail. Son objectif est de faciliter la compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif.
Véritable mode d'emploi de ce dispositif, le guide d'information expose ses règles de manière pratique et structurée, selon les trois différentes catégories d’acteurs concernées :
- Les salariés bénéficiaires, qui peuvent recevoir des jours de congés
- Les salariés donateurs, qui souhaitent en faire don
- Les employeurs, chargés de valider et d’organiser la procédure
Conçu pour servir d’outil de référence, ce guide a été transmis aux partenaires sociaux afin qu’ils puissent le relayer auprès des entreprises et des salariés du secteur privé.
Le Service de l’Inspection du Travail, notamment chargé de veiller à la bonne application de la législation et de la réglementation du travail de droit privé et d’informer les employeurs et salariés à ce titre, reste l’interlocuteur de référence pour toute question.
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