Ce formulaire vous permet de demander une attestation NIS (Numéro d’Identification Statistique) auprès de l’ IMSEE.
Le Numéro d’Identification Statistique (NIS) est un identifiant unique attribué par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE) lors de la création d'une activité. Afin de faciliter vos démarches et garantir l’exactitude des informations transmises, merci de compléter le formulaire ci-dessous et de joindre, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires.
Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par le Ministre d'État de la Principauté afin de recevoir et traiter les demandes relatives à la remise d’attestations NIS, sur la base d’une obligation légale ( Arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966) et d’une mission d’intérêt public.
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires ; à défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.
Vos données sont destinées à l’ Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE) et sont conservées pendant la durée du traitement de la demande.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de limitation sur vos données. Ils peuvent être exercés auprès de l’IMSEE :
- par écrit - 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO
- via la rubrique Contact du site www.imsee.mc
- directement sur place (à l'adresse postale indiquée ci-dessus).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’ Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
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