Cette démarche s'adresse uniquement aux Commerçants, Sociétés et Groupement d'Intérêt Economique (GIE).
Comprendre la démarche
Toute personne inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI) doit confirmer les informations déclaratives en inscription ou en modification tous les cinq ans, à compter de la date d'inscription.
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer auprès de la Direction du Développement Economique (9 rue du Gabian, 98000 Monaco - Ouvert de 9h30 à 17h)
- Télécharger l'annexe DQ-NP ici (si nécessaire) :
Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.
Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 55 €, à régler par chèque à l'ordre du RCI, en espèces ou en carte bancaire au guichet du RCI.
Les frais d’envoi de la déclaration quinquennale d’un montant de 1,52 € sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement.
Une fois complet, au plus tard dans le mois de la notification, le dossier doit être :
- Déposé en directement à l'accueil du Service du Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction du Développement (9 rue du Gabian, 98000 Monaco / Ouvert de 9h30 à 17h)
- Ou bien envoyé par voie postale à l'adresse suivante : Service du Répertoire du Commerce et de l’Industrie 9 rue du Gabian, 98000 Monaco
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer auprès de la Direction du Développement Economique (9 rue du Gabian, 98000 Monaco - Ouvert de 9h30 à 17h)
- Télécharger l'annexe DQ-SOCIETES ici (si nécessaire) :
Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.
Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 75 €, pour les SARL/SNC/SCS/Sociétés étrangères et d’un droit de 100 € pour les Sociétés Anonymes, à régler par chèque à l'ordre du RCI, en espèces ou en carte bancaire au guichet du RCI.
Les frais d’envoi de la déclaration quinquennale d’un montant de 1,52 € sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement.
Une fois complet, au plus tard dans le mois de la notification, le dossier doit être :
- Déposé en directement à l'accueil du Service du Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction du Développement (9 rue du Gabian, 98000 Monaco / Ouvert de 9h30 à 17h)
- Ou bien envoyé par voie postale à l'adresse suivante : Service du Répertoire du Commerce et de l’Industrie 9 rue du Gabian, 98000 Monaco
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer auprès de la Direction du Développement Economique (9 rue du Gabian, 98000 Monaco - Ouvert de 9h30 à 17h)
Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.
Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 75 €, à régler par chèque à l'ordre du RCI, en espèces ou en carte bancaire au guichet du RCI.
Les frais d’envoi de la déclaration quinquennale d’un montant de 1,52 € sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement.
Une fois complet, au plus tard dans le mois de la notification, le dossier doit être :
- Déposé en directement à l'accueil du Service du Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction du Développement (9 rue du Gabian, 98000 Monaco / Ouvert de 9h30 à 17h)
- Ou bien envoyé par voie postale à l'adresse suivante : Service du Répertoire du Commerce et de l’Industrie 9 rue du Gabian, 98000 Monaco
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Textes applicables
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Contact administratif
9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
Ouverture au public de 9h30 à 17h du lundi au vendredi
Téléphone :
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