Afin de faciliter vos démarches, un téléservice est désormais mis à votre disposition pour votre demande d’aide à l’installation professionnelle qui permet de prendre en charge certains coûts fixes de votre activité.
Comprendre la démarche
Ce dispositif vise à accompagner les primo-entrepreneurs en Principauté en prenant en charge certaines charges fixes liées au lancement de leur activité.
L’aide est accordée pour une durée d’un an, renouvelable une fois pour deux années, soit un accompagnement possible sur trois ans.
Le seul bénéfice de la prise en charge des cotisations peut, à titre exceptionnel, après avis de la Commission Économique, être renouvelé pour une quatrième année, à l’effet de soutenir les entreprises n’ayant pu acquérir, à l’issue des trois années d’exploitation, la solidité financière leur permettant d’assumer seules les charges d’exploitation de leur activité.
Les bénéficiaires peuvent également recevoir, pour leur premier exercice, l’assistance gracieuse d’un membre de l’Ordre des Experts-Comptables de Monaco.
Dépenses éligibles :
- Cotisations sociales de classe 1 (CAMTI/CARTI)
- Loyer professionnel, selon les plafonds suivants :
- 1ère année : 900 €/mois
- 2ème année : 600 €/mois
- 3ème année : 450 €/mois
Conditions d’éligibilité :
- Être Monégasque, conjoint de Monégasque ou lié par un contrat de vie commune reconnu
- Être majeur et âgé de moins de 65 ans
- Exercer une première activité professionnelle à titre indépendant en Principauté
- Disposer de cette activité comme unique source de revenu
Vous devez fournir les pièces suivantes :
- Une lettre adressée au Ministre d’Etat
- Une copie de la déclaration monégasque (ou autorisation) de l’activité
- Une copie de la demande d’affiliation à la CAMTI – CARTI
- Un CV
- Une copie du bail (si vous louez un local professionnel)
- Un RIB (si vous louez un local professionnel)
- Une attestation de non perception de revenus dûment complétée et signée, à retirer auprès de la Direction du Développement Economique, ou à télécharger ici :
- Une fiche fournisseur préremplie intégrant l’ensemble des informations relatives à votre activité :
Vous pouvez désormais effectuer et suivre votre demande en ligne, via un téléservice dédié accessible via MonGuichet.
Nous encourageons vivement les requérants à utiliser ce téléservice, qui offre de nombreux avantages :
- Dépôt simplifié et accessible à tout moment
- Transmission sécurisée des pièces justificatives
- Réception d’un accusé de dépôt immédiat
- Suivi en temps réel de l’état d’instruction du dossier
Le dossier peut être transmis par courriel à l'adresse suivante : mbo@gouv.mc
Pour tout renseignement supplémentaire sur ce dispositif, vous pouvez vous adresser à la Direction du Développement Économique :
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Contact administratif
9 rue du Gabian, 2ᵉ étage
98000 Monaco
Horaires d'ouverture :
Ouverture au public de 9h30 à 17h du lundi au vendredi
Téléphone :
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