Aides à l'embauche

La Direction du Travail développe un système d’aides personnalisées aux entreprises dans le cadre de leurs recrutements.

Elles se développent selon 3 axes :

• Aide technique et accompagnement dans le cadre de la sélection de profils et la définition de poste
• Aide financière : le remboursement des charges patronales pendant un an, voire deux années
• Aides financière et accompagnement dans le cadre du recrutement et de la formation des jeunes
  • Contrat d'apprentissage
  • Dispositif de pré-embauche

La Circulaire n° 2023-10 du 12 mai 2023 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales, précise les conditions pour lesquelles les employeurs monégasques peuvent bénéficier d'une aide financière lors de l'embauche de certains profils.

1. Conditions d’éligibilité

Pour ouvrir droit au remboursement, l'embauche doit répondre aux critères suivants :

• Nature du poste : Création de poste ou remplacement d'un départ à la retraite
• Type de contrat : CDI ou CDD d'une durée minimale de 2 ans
• Profil du candidat : Recrutement d'un candidat prioritaire, inscrit au Service de l’Emploi depuis au moins un mois au moment du dépôt de l'offre

2. Modalités de prise en charge

L'aide consiste en un remboursement trimestriel (à terme échu) de la totalité des charges patronales versées, dans la limite du plafond salarial fixé annuellement par les Caisses Sociales de Monaco (CSM).

3. Durée du dispositif

La durée de la prise en charge varie selon le profil ou l'accompagnement mis en place :

• Durée standard : 1 an
• Durée étendue à 2 ans dans les cas suivants :
  • Embauche d'un candidat de nationalité monégasque
  • Mise en place d'une formation financée par l'employeur dès l'embauche (après validation en amont par la Direction du Travail)
  • Recrutement faisant suite à un contrat d’apprentissage (si les frais de formation théorique ont été pris en charge pour tout ou partie par la Direction du Travail)
  • Recrutement faisant suite à un stage de pré-embauche

4. Procédure

L’employeur doit suivre le processus classique de dépôt d’offre d'emploi auprès du Service de l’Emploi. Si les conditions sont réunies, un contrat de remboursement spécifique est proposé à la signature après la sélection du candidat.

Voir la Circulaire n° 2023-10 du 12 mai 2023 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.

Dans le cadre de l'apprentissage, l'employeur assure la rémunération de l'apprenti ainsi que le financement de sa formation. Le salaire est calculé selon un pourcentage allant de 25 % à 93 % du SMIC (ou du minimum conventionnel s'il est plus avantageux).

Toutefois, la Direction du Travail propose un dispositif de remboursement des frais de formation théorique. Selon l'Ordonnance Souveraine n° 1.727 du 9 juillet 2008, la prise en charge varie selon le profil de l'apprenti :

1. Prise en charge intégrale (100 %)

Ce taux s'applique aux apprentis répondant aux critères suivants :

• Nationalité monégasque ou conjoint de Monégasque
• Enfant né d'un parent monégasque
• Résidents à Monaco ayant effectué au moins trois ans de scolarité dans le secondaire en Principauté

2. Prise en charge partielle (50 %)

Ce taux concerne les apprentis :

• Domiciliés dans les communes limitrophes
• ET ayant suivi au moins trois ans de scolarité secondaire en Principauté

Instauré le 1^er octobre 2005, le dispositif de pré-embauche vise à faciliter l'accès au monde du travail pour les jeunes de 16 à 25 ans bénéficiant de l'aide pour l'accès à l’emploi versée par la Direction du Travail.

Le principe : une période d'immersion sécurisée
L'entreprise accueille le candidat pour une durée maximale de 3 mois, avec un engagement d'embauche à l'issue de cette période. Ce mécanisme offre un double avantage :

• Pour le jeune : Il perçoit un pré-salaire versé par la Direction du Travail (soit 57,40 % de sa future rémunération) tout en conservant l'intégralité de sa couverture sociale
• Pour l'employeur : Il bénéficie d'une période de formation de trois mois sans coût financier, permettant de valider l'adéquation du profil au poste. L'intégration est accompagnée par la Cellule Emploi-Jeunes pour en garantir le succès

Une aide après l'embauche
Lors de la transformation de cette période en contrat de travail (CDI ou CDD de 2 ans minimum), l'entreprise bénéficie du remboursement des charges sociales patronales pendant une durée de deux ans.