Ce guide général constitue un outil de sensibilisation, de prévention et d'accompagnement. Il vise à faire connaitre les dispositifs existants, rappeler les droits et les devoirs de chacun.
Le présent guide vise à présenter, d’une part, les principaux éléments de la loi n°1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail.
Ce texte de 15 articles protège les salariés, les stagiaires ainsi que les fonctionnaires et agents de l’Etat contre les faits de harcèlement moral ou sexuel, de chantage sexuel et de violence au travail.
Pris de façon globale, ce texte concourt à prévenir et faire cesser ce type de comportement.
Ce guide apporte, d’autre part, des éclairages complémentaires pour ce qui concerne des éléments législatifs et / ou jurisprudentiels associés. Ensemble, ces éléments offrent une vision selon diverses entrées (employeur, référent, salarié victime, …) permettant à chaque personne d’y trouver les premières réponses aux questions qu’elle est susceptible de se poser.
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