Comprendre la démarche
Le Gouvernement princier accorde des aides lors de l'achat de véhicules écologiques, à destination des particuliers comme des entreprises.
A savoir que les véhicules doivent répondre à 2 conditions :
- Etre neufs
- Etre immatriculés à Monaco
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer auprès du Service des titres de Circulation
Constituez un dossier réunissant :
- Le formulaire de demande d'aide de l'État, dûment rempli
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule
- Une copie de la facture du véhicule
- Un relevé d'identité bancaire (RIB)
Faites parvenir le dossier, par e-mail ou par courrier au Service des Titres de Circulation.
Sous deux mois, la subvention correspondante est versée par virement bancaire par la Trésorerie Générale des Finances.
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Contact administratif
23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
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