Réglementation concernant la sécurité des bâtiments

INFORMATION
LOCAL ET ENVIRONNEMENT
Mise à jour le 01/12/2025

Règlement de sécurité

Arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions.

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Annexe n°1 - Livre Premier - Dispositions générales communes à toutes les constructions

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Annexe n°2 - Livre 2 - Règlement relatif aux principes généraux d'installation, de maintenance et de contrôle des équipements techniques

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Annexe n°3 - Livre 3 - Règlement relatif aux dispositions particulières applicables aux constructions selon leur destination

Guides des dispositions pratiques à l'élaboration de plans d'intervention

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Guide Plans Intervention CSPM

Préconisation sécurité incendie pour les emprises chantier et les structures modulaires

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Préconisations sécurité incendie pour les emprises chantiers

Gardiens d’immeuble et personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes

Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.

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Annexe - Programme de formation

Sécurité des piscines

Arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines.

Règles de construction parasismique

Arrêté ministériel n° 2016-556 du 13 septembre 2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003.

Formulaire de notation de rédaction

Availaible translation

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