Toute immatriculation est limitée dans le temps jusqu’à notamment la date de validité de la visite technique réglementaire. La réussite de la visite technique dans le délai imparti permet de prolonger la validité de l’immatriculation.
Comprendre la démarche
Toute immatriculation est limitée dans le temps jusqu’à notamment la date de validité de la visite technique réglementaire. Cette date est portée sur le certificat d’immatriculation et, le cas échéant, sur le dernier procès-verbal de visite technique ou de contre visite technique. La réussite de la visite technique dans le délai imparti permet de prolonger la validité de l’immatriculation.
Jusqu’au 3 janvier 2023, si la visite technique n’était pas acceptée avant la date d’échéance ou que le véhicule présentait toujours des défauts à l’issue de la deuxième contre-visite, le véhicule était radié du fichier des immatriculations.
Cette radiation entraîne une interdiction de circuler sur la voie publique ainsi que la nécessité de restituer le certificat et des plaques d’immatriculation au Service des Titres de Circulation.
La régularisation d’un véhicule actuellement en situation de radiation est impérative pour pouvoir de nouveau circuler.
Cette démarche est payante – voir
Codes FR - V4 ou V5 - S4La demande de régularisation d’un véhicule radié doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé, en cochant "Véhicule destiné à ne plus être utilisé sur la voie publique".
Et en complétant la demande d'immatriculation provisoire (bandes autocollantes et certificat d'immatriculation provisoire) pour pouvoir aller au Centre du Contrôle Technique des Véhicules).
Le formulaire peut être :
- Téléchargé en ligne :
- Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
La demande de régularisation doit être accompagnée des documents suivants :
- Carte d’identité monégasque. A défaut, passeport national accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer)
- Ou carte de séjour
- Ou la copie d'un extrait du Registre du Commerce et de l'Industrie de moins de 3 mois
- Ou les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
- Les plaques d’immatriculation en original
- Le certificat d’immatriculation en original
- Le règlement (frais de régularisation et d'immatriculation) en espèces, par chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement), selon le tarif en vigueur
Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat, signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.
Le mandat permet au mandataire de déposer le dossier du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.
Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation.
Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :
- En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
- Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 80 14
L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) de votre dossier complet, comprenant les documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien
Lors de ce rendez-vous, une convocation à un rendez-vous de visite technique, le certificat d'immatriculation provisoire et des bandes d’immatriculation provisoire, valables 2 mois, à apposer sur le véhicule ainsi qu’un récépissé de versement sont remis.
L’attestation de retrait du fichier des immatriculations est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issu de l'entretien et sur présentation du récépissé de versement (facture).
La visite technique doit être réalisée dans les mêmes conditions que la visite périodique (voir Présenter un véhicule à une visite technique)
Vous devez vous munir, le jour du rendez-vous :
- De l’original du certificat d’immatriculation provisoire
- De l’attestation du retrait du fichier des immatriculations
- De la convocation
- Des documents éventuellement demandés selon les spécificités des véhicules tels que le certificat de carrossage, l’attestation de conformité ATP, le certificat d’aménagement, etc
Une fois la visite technique acceptée, vous pouvez solliciter une nouvelle immatriculation du véhicule. La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation dans les mêmes conditions qu’une première immatriculation, étant précisé que le numéro affecté initialement au véhicule pourra être conservé (voir l'immatriculation des véhicules).
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23 avenue Albert II
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