Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers

Missions

Le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) est une cellule de renseignements financiers.

En tant qu'autorité centrale nationale spécialisée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption (LCB/FT), elle est chargée de recevoir et de traiter les déclarations de soupçons qui lui sont adressées par les professionnels soumis au dispositif légal.

Elle participe également, dans ces domaines, à plusieurs organismes internationaux (MONEYVAL, GRECO, Groupe EGMONT) et a signé des accords bilatéraux de coopération administrative avec plus de soixante homologues étrangers ainsi qu’avec des autorités de supervision étrangères telles que la FINMA (Suisse) ou la CSSF (Luxembourg).

Cette cellule a également une seconde mission : contrôler et veiller, auprès des professionnels concernés, à la bonne application du dispositif LCB/FT, régulièrement actualisé pour être conforme aux meilleurs standards internationaux 

Textes applicables

 

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Loi n. 1.362 du 03/08/2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption modifiée

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance n. 2.318 du 03/08/2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption modifiée

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance n. 8.964 du 06/12/2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption modifiée

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance n. 8.664 du 26/05/2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales modifiée

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Loi n. 1.322 du 09/11/2006 portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code pénal

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance n. 15.320 du 08/04/2002 sur la répression du financement du terrorisme

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Loi n. 1161 du 07/07/1993 portant création au Code pénal d'une infraction de blanchiment et modifiant le Code de procédure pénale

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Contact administratif

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers

13, rue Emile de Loth
MC 98000 MONACO

Téléphone :

(+377) 98 98 42 22

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Dernières actualités

Campagne nationale d’information - Webinars

10 May 2023

Campagne nationale d’information - Webinars

Dans le cadre du Partenariat public et privé de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destructions massives (LBC/FT-P) et du suivi du rapport de MONEYVAL adopté le 8 décembre 2022 et publié le 23 janvier 2023, le Gouvernement Princier lance une campagne nationale d’information pour améliorer et approfondir les contacts avec toutes les parties prenantes sur toutes les questions liées à la LBC/FT-P.