Dernières actualités
19 juillet 2024
Nouvelles dispositions légales pour les sociétés civiles inscrites en Principauté
Toute société civile inscrite au Registre Spécial des Sociétés Civiles doit confirmer chaque année, dans le mois suivant la date anniversaire de son inscription audit registre, la poursuite de son activité.
29 mai 2024
A compter du Ier juin 2024, la Principauté de Monaco autorise le télétravail pour les salariés entre Monaco et l’Italie
L’Avenant n° 1 à la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne du 12 février 1982, a été ratifié par les Autorités des deux pays et entrera en vigueur le 1er juin 2024.
3 mai 2024
Délivrance d’extraits du Registre Spécial des Sociétés Civiles (RSSC) : La Direction du Développement Économique propose une nouvelle démarche en l...
Dans une volonté d’améliorer encore la transparence des personnes morales monégasques, en cohérence avec les standards internationaux, le Gouvernement Princier annonce la mise à disposition en ligne des informations élémentaires sur les sociétés civiles, ce nouvel accès venant s’ajouter à celui des sociétés commerciales déjà existant.
15 décembre 2023
Rapport Moneyval : Mise à disposition de la liste des sociétés en déshérence
Dans son rapport d’évaluation publié le 23 janvier dernier, MONEYVAL, l’organe de lutte anti blanchiment du Conseil de l’Europe, invitait la Principauté à recenser de manière exhaustive les sociétés en déshérence, en particulier les sociétés civiles, et rendre cette information visible et accessible au public, aux institutions financières (IF), aux entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) et aux autorités compétentes.
19 juillet 2024
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29 mai 2024
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15 décembre 2023
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Dans son rapport d’évaluation publié le 23 janvier dernier, MONEYVAL, l’organe de lutte anti blanchiment du Conseil de l’Europe, invitait la Principauté à recenser de manière exhaustive les sociétés en déshérence, en particulier les sociétés civiles, et rendre cette information visible et accessible au public, aux institutions financières (IF), aux entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) et aux autorités compétentes.