Obligations légales et Fiscalité

Dernières actualités

Nouvelles dispositions légales pour les sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique

29 octobre 2024

Nouvelles dispositions légales pour les sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique

De nouvelle dispositions légales sont applicables pour les sociétés commerciales et les Groupements d’Intérêt Economique (GIE) inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie. 
Formations gratuites sur les Sanctions Financières Ciblées

15 octobre 2024

Formations gratuites sur les Sanctions Financières Ciblées

Vous exercez dans les secteurs de l'assurance, de l'immobilier, du yachting, de la joaillerie, du conseil juridique, de la comptabilité... Apprenez à mettre en œuvre les Sanctions financières Ciblées internationales dans le cadre de la lutte contre le blanchement d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération d'armes de destruction massive.
Nouvelles dispositions légales pour les sociétés civiles inscrites en Principauté

19 juillet 2024

Nouvelles dispositions légales pour les sociétés civiles inscrites en Principauté

Toute société civile inscrite au Registre Spécial des Sociétés Civiles doit confirmer chaque année, dans le mois suivant la date anniversaire de son inscription audit registre, la poursuite de son activité.
A compter du I<sup>er</sup> juin 2024, la Principauté de Monaco autorise le télétravail pour les salariés entre Monaco et l’Italie

29 mai 2024

A compter du Ier juin 2024, la Principauté de Monaco autorise le télétravail pour les salariés entre Monaco et l’Italie

L’Avenant n° 1 à la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne du 12 février 1982, a été ratifié par les Autorités des deux pays et entrera en vigueur le 1er juin 2024.

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