Site officiel de la Principauté de Monaco

Parcours guidés

Création et gestion d’activité

Obligations légales et Fiscalité

Activités sectorielles ou réglementées

Local et environnement

Emploi

Transports

Numérique

Ecosystème des entreprises

Outils et Simulateurs

Annuaires et réseaux

Obligations légales et comptables

Accueil
Thématiques
Obligations légales et Fiscalité
Obligations légales et comptables

Produit Intérieur Brut

Déclarer les éléments relatifs au calcul du PIB

Registre des trusts

Registre des trusts

Inscrire un trust ou une construction juridique similaire au registre des trusts

Répertoire du Commerce et de l’industrie

Dépôt des comptes

Effectuer un renouvellement quinquennal d'inscription au RCI ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Les bénéficiaires effectifs d’une société

Déclarer un bénéficiaire effectif

Effectuer une déclaration relative à l'obtention d'un extrait des informations portées au registre des bénéficiaires effectifs

Demander une consultation des informations portées au registre des bénéficiaires effectifs

Signaler l’absence d’inscription ou toute divergence des informations portées au registre des bénéficiaires effectifs

Responsable des informations

Désigner un responsable des informations

Factures

Factures - Mentions obligatoires

Ouvrir un compte bancaire en vertu du droit au compte

Solliciter la Direction du Budget et du Trésor en cas de refus d’ouverture de compte bancaire

Ouvrir un compte en banque à Monaco en vertu du Droit au Compte

Mesures de gel de fonds

Procédure de gel des fonds et des ressources économiques

Procédures de déblocage ou d’utilisation des fonds et des ressources économiques gelés

Recours à l’encontre d’une mesure de gel des fonds et des ressources économiques

Déclaration émissions gaz à effet de serre

Déclarer des données - Inventaires de GES et de polluants atmosphériques