Déclarer des données - Inventaires de GES et de polluants atmosphériques

Dans le cas des entreprises de peinture, télécharger l'annexe III, ci-dessous, et y renseigner les quantités de peintures et de solvants utilisées au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Dans le cas des entreprises de menuiserie, télécharger, ci-dessous, l'annexe IV et y renseigner la quantité de bois ayant fait l’objet d’un traitement chimique au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Dans le cas des pressings, télécharger, ci-dessous, l'annexe V et y renseigner la quantité de vêtements nettoyée et le type d’installations détenu au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Dans le cas des distributeurs de produits pétroliers et/ou de biocombustibles, (sont concernés notamment les carburants routiers, les carburants marins, le fioul domestique, le gazole non routier, le B100…) télécharger, ci-dessous, l'annexe VIet y renseigner les quantités et les caractéristiques de produits pétroliers et/ou de biocombustibles vendues sur le territoire au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les fiches produits doivent être jointes à la déclaration.

Toutes les données relatives aux produits pétroliers et gaziers, et assimilés, utilisées par la Direction de l’Environnement pour satisfaire aux obligations de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques sont détaillées dans la notice téléchargeable ci-contre:

Dans le cas des Imprimeries, télécharger, ci-dessous, l'annexe VII et y renseigner les quantités d’encres et de solvants consommées et le type de machine utilisé au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Dans le cas des gestionnaires d'espaces verts, télécharger, ci-dessous, l'annexe VIII et y renseigner la quantité d’engrais utilisée, la surface d’espace vert gérée et la nature du boisement utilisé au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Un fichier électronique relatif à la nature du boisement peut être joint à la déclaration.

Dans le cas des établissements de soins, télécharger, ci-dessous, l'annexe IX et y renseigner les quantités d’hexafluorure de soufre (SF6) utilisées dans les accélérateurs de particules médicaux et de protoxyde d’azote (N2O) utilisées comme agent anesthésiant au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Dans le cas des entreprises de sécurité incendie, télécharger, ci-dessous, l'annexe X et y renseigner les quantités de gaz hydrofluorocarbures (HFCs) et de perfluorocarbures (PFCs) commercialisées ou récupérées au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Dans le cas des installateurs et mainteneurs d’équipements électriques contenant de l’hexafluorure de soufre (SF6), télécharger, ci-dessous, l'annexe XI et y renseigner la quantité de SF6 utilisée sur le parc des équipements électriques de la Principauté au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Dans le cas des concessionnaires automobiles, télécharger, ci-dessous, l'annexe XII et y renseigner la nature et la quantité de gaz fluorés chargée dans les véhicules neufs vendus au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Dans le cas des sociétés de transport en commun, télécharger, ci-dessous, l'annexe XIII et y renseigner les quantités de carburants, d’huiles, de lubrifiants et d’urée achetées au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les fiches produits doivent être jointes à la déclaration.

Dans le cas des établissements ou entreprises qui procèdent à l’élimination ou à la valorisation des déchets, télécharger, ci-dessous, l'annexe XIV et y renseigner la quantité de déchets incinérée au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Dans le cas des sociétés de distribution de gaz, télécharger, ci-dessous, l'annexe XV et y renseigner la quantité de gaz distribuée et les caractéristiques du réseau de distribution de gaz au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les données des ventes de gaz à chaque bâtiment (en kWh) doivent être jointes à la déclaration au format électronique (type Excel).

Dans le cas des entreprises réalisant des opérations d’importation, de commercialisation et/ou de récupération de gaz hydrofluorocarbures (HFCS) ou perfluorocarbures (PFCS), télécharger, ci-dessous, l'annexe XVI et y renseigner la quantité de gaz importée, commercialisée ou récupérée au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Dans le cas des distributeurs d’huiles, de lubrifiants et d’additifs de dépollution télécharger, ci-dessous, l'annexe XVII et y renseigner les quantités vendues d’huiles, de lubrifiants et d’additifs de dépollution au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les fiches produits doivent être jointes à la déclaration.

Toutes les données relatives aux produits pétroliers et gaziers, et assimilés, utilisées par la Direction de l’Environnement pour satisfaire aux obligations de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques sont détaillées dans la notice téléchargeable ci-contre :

Dans le cas des établissements ou entreprises qui procèdent au traitement des eaux résiduaires, télécharger, ci-dessous, l'annexe XVIII et y renseigner la quantité et les caractéristiques des effluents au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Un fichier électronique contenant les informations mentionnées dans le formulaire peut être joint à la déclaration.

Dans le cas des exploitant de la Centrale de Chaud Froid Urbain de Fontvieille, télécharger, ci-dessous, l'annexe XIX et y renseigner, les quantités de gaz et de fioul utilisées pour le fonctionnement de la centrale au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les données des ventes de chaud et de froid à chaque bâtiment (en kWh) doivent être jointes à la déclaration au format électronique (type Excel).

Dans le cas des distributeurs de bouteilles de gaz, télécharger, ci-dessous, l'annexe XX et y renseigner la quantité de bouteilles vendue et les caractéristiques des produits au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les fiches produits doivent être jointes à la déclaration.

Toutes les données relatives aux produits pétroliers et gaziers, et assimilés, utilisées par la Direction de l’Environnement pour satisfaire aux obligations de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques sont détaillées dans la notice téléchargeable ci-contre : 

Dans le cas des entités procédant à l'épandage de bitume, télécharger, ci-dessous, l'annexe XXI et y renseigner la quantité de bitume épandue sur la chaussée et la technologie utilisée pour la production de ce bitume (ou à défaut, le contact de la société productrice) au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Dans le cas des sociétés de distribution de l'électricité, télécharger, ci-dessous, l'annexe XXII et y renseigner la quantité d’électricité importée, achetée à Monaco et distribuée sur le territoire, ainsi que la quantité d’électricité renouvelable achetée à Monaco et importée certifiée au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les données des ventes d’électricité à chaque bâtiment à chaque bâtiment (en kWh) doivent être jointes à la déclaration au format électronique (type Excel).