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CGU Téléservices
- Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu
- Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Vert
- Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers
- Déclarer l'accueil d'un stagiaire
- Déclarer la mise en chômage total temporaire renforcé
- Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers
- Demander l’obtention d’un extrait des informations portées au registre des bénéficiaires effectifs
- Demander une dérogation à la durée du travail
- Demander une dérogation au principe du repos dominical
- Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées
- Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées
- Demander une dérogation relative aux jours féries légaux
- Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois
- Effectuer une déclaration préalable de course pour les VTC et VLC étrangers
- Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel
Enquêtes
- Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel : votre avis
- Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel : votre avis après abandon
- Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers : votre avis
- Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers : votre avis après abandon
- Demander une dérogation à la durée du travail : votre avis après abandon
- Demander une dérogation à la durée du travail : votre avis
- Déposer une offre d'emploi par téléservice auprès du service de l'emploi : votre avis
- Déposer une offre d'emploi par téléservice auprès du service de l'emploi : votre avis après abandon
- Effectuer une déclaration de Produit Intérieur Brut (PIB) : votre avis
- Effectuer une déclaration de Produit Intérieur Brut (PIB) : votre avis après abandon
- Effectuer une demande d'autorisation de prise de vue : votre avis
- Effectuer une demande d'autorisation de prise de vue : votre avis après abandon
- Effectuer une Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : votre avis
- Effectuer une Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : votre avis après abandon
- Effectuer une demande de permis CITES auprès de la Direction de l'Environnement : votre avis
- Effectuer une demande de permis CITES auprès de la Direction de l'Environnement : votre avis après abandon
- Déclarer l'accueil d'un stagiaire : votre avis
- Déclarer l'accueil d'un stagiaire : votre avis après abandon
- Modèles TS
- Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers : votre avis après abandon
- Demander le label Monaco Safe : votre avis
- Demander le label Monaco Safe : votre avis après abandon
- Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu : votre avis
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- Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Vert : votre avis