Cette démarche s'adresse uniquement aux Commerçants, Sociétés et Groupement d'intérêt économique (G.I.E.).
Comprendre la démarche
Toute personne inscrite au Répertoire doit confirmer les informations déclaratives en inscription ou en modification tous les cinq ans, à compter de la date d'inscription.
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le retirer auprès de la Direction du Développement Economique (9 rue du Gabian, 98000 Monaco - Ouvert de 9h30 à 17h)
Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.
Il doit être déposé ou envoyé au Service du Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction du Développement (9 rue du Gabian, 98000 Monaco / Ouvert de 9h30 à 17h) au plus tard dans le mois de la notification dudit Service.
Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 75 €, à régler par chèque à l'ordre du R.C.I., en espèces ou en carte bancaire au guichet du R.C.I..
Les frais d’envoi de la déclaration quinquennale d’un montant de 1,29€ sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement.
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer auprès de la Direction du Développement Economique (9 rue du Gabian, 98000 Monaco - Ouvert de 9h30 à 17h)
Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.
Il doit être déposé ou bien envoyé au Service du Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction du Développement (9 rue du Gabian, 98000 Monaco / Ouvert de 9h30 à 17h) au plus tard dans le mois de la notification dudit Service.
Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 75 € pour les SARL/SNC/SCS/Sociétés étrangères et d’un droit de 100 € pour les Sociétés Anonymes, à régler par chèque à l'ordre du R.C.I., en espèces ou en carte bancaire au guichet du R.C.I..
Les frais d’envoi de la déclaration quinquennale d’un montant de 1,29€ sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement.
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer auprès de la Direction du Développement Economique (9 rue du Gabian, 98000 Monaco - Ouvert de 9h30 à 17h)
Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.
Il doit être déposé ou bien envoyé au Service du Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction du Développement (9 rue du Gabian, 98000 Monaco / Ouvert de 9h30 à 17h) au plus tard dans le mois de la notification dudit Service.
Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 55 €, à régler par chèque à l'ordre du R.C.I., en espèces ou en carte bancaire au guichet du R.C.I..
Les frais d’envoi de la déclaration quinquennale d’un montant de 1,29€ sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement.
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Textes applicables
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Contact administratif
9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
Ouverture au public de 9h30 à 17h du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
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