Déclarer les éléments relatifs au calcul du PIB (Produit Intérieur Brut)

Tout acteur économique de la Principauté doit déclarer auprès de l'IMSEE (Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques) des informations relatives à son activité afin de déterminer le Produit Intérieur Brut (PIB) par référence au Système Européen des Comptes. 

Sont concernés par cette déclaration : 

• Toute personne morale de droit privé et tout établissement public monégasque 
• Toute personne physique exerçant, dans la Principauté, à titre indépendant, une activité artisanale, commerciale, industrielle professionnelle ou artistique
• Tout particulier loueur de meublés, de terrains et de biens immobiliers non résidentiels (tel que fond de commerce ou parking)
• Toute société ou toute entreprise, dont le siège social est situé à l’étranger, ouvrant ou exploitant, à Monaco, une agence, une succursale ou un bureau administratif ou de représentation
• Toute personne, physique ou morale, étrangère effectuant des activités occasionnelles en Principauté
• Et, plus généralement, toute personne physique ou morale inscrite au répertoire du NIS

Cette déclaration obligatoire doit être effectuée dans les délais impartis.

Les personnes concernées par cette enquête disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs informations. Plus de détails sont disponibles ici :

L'IMSEE vous envoie par courrier le formulaire papier accompagné de sa notice explicative mi-avril. Dès réception du questionnaire, vous pouvez effectuer votre déclaration via le téléservice dédié ou par démarche papier.

Vous pouvez télécharger à nouveau la notice explicative ici :