La fiscalité monégasque

L’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on y rencontre une fiscalité « douce » pour les personnes physiques : l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d’une ordonnance prise en 1869 par le Prince Charles III.

Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales. Il n’existe en Principauté ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation.

Fiscalité des personnes physiques

Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à un impôt sur le revenu. Toutefois, l’absence de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ne concerne que les activités ou les personnes établies effectivement et réellement sur le territoire de la Principauté. Cet état de fait ne porte donc pas atteinte aux règles posées par les autres États.

Les droits de succession ou de donation s’appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté ou qui y ont leur assiette, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur (sous réserve des dispositions de la convention franco-monégasque du 1^er avril 1950).

Fiscalité des entreprises

• Impôt sur les bénéfices (ISB)

Sont imposables à l’ISB les entreprises qui exercent une activité industrielle ou commerciale et qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco.

• TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France ; le régime de la TVA intra-communautaire est applicable depuis le 1^er janvier 1993.

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, un nouveau téléservice facultatif et gratuit est proposé aux personnes redevables de la TVA. Ce service permet de télédéclarer et télépayer la TVA et le cas échéant, pour les personnes concernées, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Cliquez sur ce lien pour adhérer au service e-TVA.

• Taxe sur la valeur ajoutée immobilière

 La TVA s’applique aux livraisons d’immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel.

• Réglementation douanière

Les territoires français et monégasques, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière organisée par la Convention douanière du 18 Mai 1963 ; ainsi le code des douanes de la France est applicable dans la Principauté de Monaco. Du fait de son union douanière avec la France, et afin d’assurer la stricte application de cet accord bilatéral, la Principauté est incorporée dans le territoire douanier européen (bien que demeurant un Etat tiers par rapport à l’Union Européenne). L’accès des biens et services au marché unique européen depuis Monaco est donc assuré.

Autres droits et taxes

• Droits d'enregistrement 

Les droits d’enregistrement sont perçus, à l’occasion de la formalité de l’enregistrement, soit à un taux proportionnel (taux usuels compris entre 0,5% et 7,5%), soit au taux fixe (10 €).

• Droits et taxes divers 
  • Droits de timbre
  • Droits de régie, sur la circulation et la consommation d’alcool
  • Taxe sur les conventions d’assurance
  • Taxes sur les boissons
  • Taxe sur les métaux précieux

Les droits et taxes sur les boissons et les métaux précieux sont soumis en Principauté de Monaco à une réglementation identique à celle qui leur est appliquée en France ; ils sont établis sur les mêmes bases et aux mêmes tarifs.

Depuis le 1^er Janvier 1993, le régime général applicable aux échanges intracommunautaires de produits soumis à accises est également en vigueur à Monaco.