Comprendre la démarche
Toute personne physique ou morale est tenue de déclarer avant le 1er avril de chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, les rémunérations de toute nature qu’elles ont versées à des personnes physiques ou morales domiciliées ou établies en France ou à des personnes de nationalité française résidant à Monaco, non titulaires du certificat de domicile, au cours de l’année précédente.
Vous devez compléter le formulaire "Déclaration des rémunérations payées au cours de l’année" que vous pouvez:
- Télécharger ici
- Retirer auprès de la Direction des Services Fiscaux
Déposez le formulaire complété à la Direction des Services Fiscaux.
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Le Panorama
57 rue Grimaldi
MC 98000 MONACO
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