Fiscalité des revenus de l’épargne

La directive européenne 2003/48/CE du 3 juin 2003 a mis en place un dispositif d’échange automatique d’informations entre les États membres de la Communauté européenne en matière de revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts. Ce dispositif s’applique lorsqu’un agent payeur établi dans un État membre de la Communauté européenne verse des intérêts à un bénéficiaire résident d’un autre Etat membre.

Pour trois États, la directive « épargne » a instauré un système de retenue à la source qui constitue une alternative à l’échange d’informations. Lorsqu’ils versent des intérêts à des résidents d’un autre État membre, les agents payeurs établis en Belgique, au Luxembourg ou en Autriche appliquent une retenue à la source dont le taux augmente tous les trois ans (15% les trois premières années, 20% à compter de l’année 2008 et 35% à compter de l’année 2011).

La même retenue à la source est appliquée à Monaco depuis le 1^er juillet 2005, conformément à un accord entre la Principauté et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues par la directive « épargne », signé à Bruxelles le 7 décembre 2004. Pour l’essentiel, le produit de la retenue à la source est reversé chaque année aux États de résidence des bénéficiaires des intérêts.

Cette retenue à la source est également prélevée par les agents payeurs établis dans certains territoires associés ou dépendant des États membres tels que Jersey et Guernesey ainsi que dans les autres États appliquant, à l’instar de la Principauté de Monaco, des mesures équivalentes à celles de la directive « épargne » (Confédération helvétique, Principauté de Liechtenstein, République de Saint-Marin, Principauté d’Andorre).

Lorsqu’ils le souhaitent, cependant, les résidents d’États membres de la Communauté européenne peuvent éviter le prélèvement de la retenue à la source sur les intérêts perçus à Monaco. Dans cette hypothèse, le bénéficiaire des intérêts demande à l’agent payeur établi à Monaco de communiquer les informations correspondantes aux service fiscaux de la Principauté. Ces informations sont ensuite transmises par le Département des Finances et de l’Économie de la Principauté de Monaco à l’autorité compétente de l’État de résidence du bénéficiaire de ces revenus.