Comprendre la démarche
Les personnes souhaitant effectuer des acquisitions intracommunautaires de biens et/ou acquérir ou fournir des services intracommunautaires sont invitées à remplir le formulaire ci-dessous lorsqu’elles ne sont pas redevables de la TVA (franchise en base).
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger
- Le retirer auprès de la Direction des Services Fiscaux
Votre formulaire doit être déposé à la Recette des Taxes Direction des Services Fiscaux.
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Contact administratif
Le Panorama
57 rue Grimaldi
MC 98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Téléphone 2 :
Fax :
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