Mise en location d'un local à usage commercial sis 14/16, rue Grimaldi
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location, à titre précaire et révocable, un local à usage commercial, situé 14/16, rue Grimaldi, d'une superficie approximative totale de 111 m² répartis comme suit :
- Rez-de-chaussée : 67 m²
- 1er étage : 35 m²
- 2ème étage : 9 m²
L'activité commerciale exploitée, à l'exclusion de tout commerce de bouche, ne devra occasionner, en aucun cas, de nuisance olfactive ou sonore au voisinage. De même, l'exercice d'une activité libérale comme l'utilisation en tant que bureau du local, faisant l'objet du présent appel à candidatures, sont exclus.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que ledit local fera l'objet d'une convention d'occupation précaire et révocable d'une durée maximale de deux ans et six mois, non renouvelable, sans possibilité de prorogation ni relogement.
L'attributaire ne pourra ainsi se prévaloir de l'application des disposition relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée.
L'ensemble des coûts et travaux liés à l'aménagement du local, intérieur et extérieur, seront à la charge exclusive de l'attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des lieux à l'ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les personnes intéressées pourront retirer le dossier de candidature dans les bureaux de l'Administration des Domaines aux heures d'ouverture de 9h30 à 17h du lundi au vendredi ou le télécharger ci-dessous.
Ledit dossier comprend :
- Un formulaire à compléter par l'ensemble des requérants :
- Un plan de chaque niveau du local à titre strictement indicatif :
- Un projet de convention d'occupation précaire sans aucune valeur contractuelle :
- Une fiche de synthèse :
- Une attestation :
Des visites auront lieu sur place, sans rendez-vous les :
- Mercredi 7 octobre 2015 de 10h à 11h
- Vendredi 16 octobre 2015 de 14h à 15h
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le 23 octobre 2015 à 12 heures terme de rigueur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive, l'ensemble des pièces demandées seront pris en considération.