Aide à l’achat des véhicules électriques et hybrides : Monaco soutient les plus vertueux
Depuis le 26 juin 2023, le dispositif d’aide a évolué afin de soutenir l’acquisition des véhicules les plus vertueux, tant par les particuliers que les professionnels.
Pour les véhicules particuliers les conditions sont les suivantes :
Le véhicule doit être électriques ou hybrides électrique-essence d’une valeur inférieure à 60.000 € TTC hors options (prix de base). Ensuite, le montant de l’aide varie selon le niveau d’émission de de CO² avec trois situations possibles :
- Les véhicules émettant moins de 21 g/km de CO², bénéficient d’une aide de 30% du prix de base TTC du véhicule, plafonnée à 10 000 Euros
- Les véhicules émettant de 21 à 50g/km de CO2 bénéficient d’une prime forfaitaire s’élevant à 5000 €
- Ceux émettant de 51 à 98 g/km de CO2 bénéficient d’une prime forfaitaire de 1500 €
Un dispositif incitatif a également été mis en place au profit des professionnels (entreprises, professions libérales) et associations qui se dotent, dans le cadre de leur activité, de véhicules plus vertueux, électriques ou hybrides électrique-essence. Ainsi :
- Pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers ≤3,5 tonnes émettant moins de 21 g/km de CO² une aide forfaitaire complémentaire de 3.000 euros s’ajoute à l’aide à l’achat s’élevant à 30% (plafonnée à 10.000 €) du prix du véhicule HT, hors options
- Pour l’achat de camions de marchandise électriques >3,5 tonnes émettant moins de 21 g/km de CO², une prime s’élevant à 20% du prix du véhicule hors taxe, hors option, plafonnée à 40 000€ est mise en place
Concernant les deux-roues, très nombreux en Principauté, le Gouvernement souhaite également inciter à l’acquisition d’engins électriques, en portant l’aide à l’achat à 40% du prix du véhicule TTC, hors options, plafonnée à 4500 €.
Enfin, les acquéreurs de vélos à assistance électrique bénéficient d’une aide forfaitaire de 400€, à condition que l’achat soit effectué auprès d’un commerçant situé sur le territoire de l’Union européenne et que la livraison soit réalisée à Monaco. Toutefois, dans l’hypothèse où cette livraison ne pourrait avoir lieu en Principauté, l’acheteur sera tenu de justifier cette impossibilité par tout moyen.
Le bénéfice de ces mesures est ouvert à tout candidat à l’aide à l’achat pour les véhicules commandés à partir du 26 juin 2023 sur présentation du bon de commande.
Retrouvez toutes les informations nécessaires à votre potentielle démarche au sein de :
- La fiche information : Actions en faveur des véhicules écologiques
- La fiche démarche : Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique