Appel à candidature pour l'exploitation d'un établissement sis Darse Sud - Port de la Condamine
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée dénommée NINA une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux lot numéros 12B et 13 situés travée n°3, espace commercial de la Darse Sud du Port de la Condamine, 32/33, route de la Piscine, d'une superficie approximative de 225 mètres carrés, exploités sous l'enseigne « Jack ».
Les locaux sont destinés à l'usage exclusif d'une activité de : « A titre principal, pizzeria et, à titre accessoire, snack-bar, vente sur place et à emporter, livraison à domicile, ambiance musicale sous réserve de l'obtention des autorisations administratives appropriées ».
La société NINA a manifesté le souhait que l'exploitation de l'établissement « Jack » soit poursuivie par une autre personne.
L'Administration des Domaines rappelle que la société NINA ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel afin que toutes les personnes intéressées par la poursuite de l'exploitation de l'établissement « Jack » puissent faire acte de candidature et ainsi permettre de sélectionner le dossier le plus opportun.
Le candidat retenu devra s'acquitter d’un « droit de reprise » de la somme d’UN MILLION D’EUROS (1.000.000,00 €), au plus tard le jour de la signature de l'acte d'occupation, tel que figurant dans la fiche de renseignements.
Le « droit de reprise » ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé par l'État de Monaco en tout ou partie à l'attributaire pendant toute la durée de la convention, et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de convention pour quelque cause que ce soit.
Il est expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée est une condition sine qua non du présent appel à candidatures.
Toutes les personnes intéressées devront s'engager à son paiement sous peine d'irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l'octroi d'un prêt.
De plus, il appartiendra au repreneur de faire son affaire personnelle, directement avec la S.A.R.L. NINA, de la reprise des contrats de travail et de l’éventuelle reprise des contrats en cours, ainsi que des stocks, des marchandises, du matériel, etc…. sans que la responsabilité de l’Etat de Monaco ne puisse être engagée. A ce titre, il incombe au candidat de requérir auprès de la société la « S.A.R.L. NINA » l’ensemble des renseignements qu’il jugera utile d’obtenir.
Les personnes intéressées peuvent télécharger l'ensemble des pièces du dossier de candidature ci-après
Ce dossier pourra également être retiré dans les bureaux de l'Administration des Domaines, au 4e étage du 24, rue du Gabian, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 heures (hors jours fériés).
Le dossier comprend les documents ci-après :
- Une fiche de renseignements sur les conditions de l'appel à candidatures et les conditions locatives
- Un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale)
- Le formulaire d’engagement d’avoir à acquitter le montant du droit de reprise à retourner dûment complété, signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) et accompagné de la pièce justificative demandée
- Un projet de convention d'occupation sans aucune valeur contractuelle
Une version numérique (sur clef USB) et une version papier des documents visés ci-dessus seront à adresser par les candidats à l'Administration des Domaines au plus tard le 31 mai 2024 à 12 heures, terme de rigueur.
Pour toute visite des locaux et/ou demandes d'informations, les personnes intéressées devront prendre contact avec le responsable de la S.A.R.L. NINA dont les coordonnées sont mentionnées sur la fiche de renseignements.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l'ensemble des pièces demandées seront pris en considération.
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