Appel à candidatures au sein du Centre Commercial de Fontvieille - Lot 262
Mise en location d'un local commercial, situé au rez-de-chaussée du Centre Commercial de Fontvieille, formant le lot numéro 262, d’une superficie d’environ 47 m² et d'un local à usage de dépôt.
Le local commercial susvisé est destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, à Fontvieille.
De même, l’exercice d’une activité libérale comme l’utilisation en tant que bureau du local commercial, faisant l’objet du présent appel à candidatures, est exclue.
Cette activité doit être en adéquation avec l’image de prestige attachée à la Principauté et ne devra occasionner, en aucun cas, de nuisance de quelque nature que ce soit.
Les locaux sont loués en l’état, l’ensemble des travaux d’aménagement seront à la charge et sous la responsabilité exclusive du candidat retenu, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer leur conformité aux normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents, sans pouvoir solliciter, à ce titre, une quelconque demande de réduction de redevance, une indemnité ou la mise à disposition d’un autre local.
Les locaux relevant du Domaine Public de l’Etat feront l’objet de conventions d’occupation précaire et révocable excluant de ce fait l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.
Lesdits locaux seront mis à disposition jusqu’au 31 décembre 2025, avec reconduction possible, sous réserve de l’accord exprès préalable et écrit de l’Etat trois mois avant le terme, compte tenu notamment du stade d’avancement du projet de rénovation du Centre Commercial de Fontvieille.
La mise à disposition des locaux susvisés ne saurait constituer en aucun cas un quelconque droit acquis au profit du candidat retenu d’exploiter de nouveau son activité dans un local commercial du futur Centre Commercial, sans toutefois exclure une possible réinstallation dans le futur Centre selon des conditions locatives à déterminer le cas échéant.
Lesdits locaux devront impérativement être restitués en parfait état, sans pouvoir donner lieu au versement d’une quelconque indemnité sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, comme au titre notamment des investissements réalisés.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 17h au 4e étage du 24, rue du Gabian ou le télécharger ci-après.
Le dossier se compose de :
- Un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants :
- Un plan du local commercial et un plan du dépôt, à titre strictement indicatif :
- Une fiche de renseignements :
Le local commercial pourra faire l’objet d’une visite, sans rendez-vous, les jours et horaires suivants :
- Vendredi 2 février 2024 de 10h30 à 11h30
- Mercredi 7 février 2024 de 15h00 à 16h00
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 1er mars 2024 à 12 heures terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.
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