Le Fonds Bleu est un fonds dont la vocation est de financer les projets de transition numérique des entreprises monégasques. Il finance les projets acceptés, jusqu’à 70% du budget présenté.
Comprendre la démarche
Le Fonds Bleu, intégré dans le programme Extended Monaco Entreprise, vise à soutenir le développement économique à travers le numérique.
Il a pour ambition de stimuler l’intégration de la technologie numérique. Cet objectif encourage l'utilisation des technologies numériques pour favoriser la croissance et renforcer la compétitivité des entreprises.
Sur un principe de cofinancement, le Fonds Bleu accompagne les plans numériques jusqu’à 70% de leurs valeurs hors taxes, en priorisant les projets structurants à forte valeur ajoutée, qui favorisent l’efficacité opérationnelle, la productivité et la compétitivité des entreprises (cybersécurité, obligation de conformité, digitalisation des processus internes, intégration de la donnée/ IA, etc...) à l'exclusion de la participation au financement de tout projet en lien avec une thématique Cloud Computing.
Le candidat Fonds Bleu s’engage à respecter rigoureusement les Conditions Particulières Fonds Bleu afin de garantir la bonne gestion et l'efficacité du projet. Retrouvez le détail de ces conditions en cliquant ici.
Pour toute demande d'information, veuillez contacter le service Fonds Bleu à l'adresse suivante : fondsbleu@gouv.mc ou par téléphone au +377 98 98 96 55.
Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche de demande de cofinancement.
En parallèle du programme Extended Monaco Entreprise, un plan spécifique dédié aux acteurs de la Santé complète ce programme :
- Monaco Santé Sécurité, porté conjointement par le Département des Affaires Sociales et de la Santé et la DITN, est axé sur la sécurité des données de santé
Plus d'information sur : monacosante.mc.
Après avoir pris connaissance des Conditions Particulières Fonds Bleu, rendez-vous dans la rubrique évaluer ma maturité numérique.
Attention, lors du dépôt de la demande, le questionnaire vous sera demandé et devra être daté de moins d'un mois.
Pour compléter le questionnaire, vous devez disposer d’un compte Extended Monaco pour l’Entreprise. Vous pouvez créer un compte ici.
Le dossier de candidature doit impérativement être rédigé en français ou en anglais.
Après avoir créé un compte sur la plateforme Extended Monaco pour l’Entreprise vous devez rassembler les pièces suivantes :
- Le résultat de votre questionnaire d’autodiagnostic de maturité numérique (de moins d'un mois)
- Un RIB complet et à jour, d’un compte bancaire actif en Principauté de Monaco dont le Porteur de projet est titulaire
- Preuve de viabilité financière : le dernier bilan comptable du Porteur de projet et pour les sociétés de moins de 12 mois d’activité remettre une preuve de capacité financière (source de financement, attestation bancaire, relevé de compte ou engagements financiers des partenaires, etc.). Dans le cadre de la demande de subvention, les sociétés ou entités candidates doivent démontrer leur capacité financière à soutenir le Projet à hauteur de 70% de sa valeur totale. Cette condition vise à garantir la solidité financière des Porteurs de projet et à assurer la réalisation efficace du Projet
- Un argumentaire détaillé (business plan) en faveur du Projet, comprenant les sections suivantes :
- Introduction : Présentation du Projet et de ses objectifs
- Contexte : Description du contexte dans lequel s'inscrit le Projet
- Enjeux : Identification des enjeux et des problématiques auxquels le Projet répond
- Solutions proposées : Présentation des solutions technologiques envisagées et de leur adéquation avec les besoins
- Avantages et bénéfices : Mise en avant des avantages et bénéfices attendus pour le Porteur du projet grâce à la mise en œuvre du Projet
- Plan d'action : Description des étapes clés de mise en œuvre du Projet et plan de maintenance
- Etude de l'impact économique du Projet (dont indicateurs et cibles qui permettront de mesurer la valeur ajoutée)
- Conclusion : Récapitulation des principaux points et appel à l'action
NB : En collaboration avec le Professionnel du Numérique que vous avez choisi, il est recommandé d’utiliser le modèle ci-dessous pour élaborer une stratégie solide, définir des objectifs clairs, identifier les besoins et planifier les étapes clés de votre Projet numérique. N'hésitez pas à personnaliser les modèles selon vos besoins spécifiques.
- Si le Projet n’a pas encore été réalisé :
- Les devis détaillés, datés de moins d’un mois, émis par des Professionnels du Numérique monégasques (sauf exception dûment justifiée), et signés par le Porteur du projet
- Si le Projet a déjà été réalisé :
- Les factures détaillées émises par des Professionnels du Numérique basés à Monaco (sauf exception dûment justifiée) et dater de moins de six mois à compter du dépôt du dossier. Par ailleurs, les preuves de fin de chantier (attestation de paiement et procès-verbal de réception des travaux), doivent également être fournies
- Si applicable, les déclarations de TVA des 2 mois précédant la demande. Toute déclaration de TVA qui ne correspond pas à cette période spécifique sera considérée comme inéligible et entraînera le rejet de la demande de financement. Il est donc impératif pour les entités concernées de s'assurer de fournir les documents requis dans le délai et la période spécifiée pour garantir l'éligibilité de leur demande de financement. Si vous déclarez trimestriellement, veuillez fournir la dernière déclaration
Informations formats et taille des documents :
- Chaque document soumis doit respecter une taille maximale de 10 Mo
- Seuls les formats suivants sont acceptés : .doc, .docx, .rtf, .pdf, .jpg, .jpeg, .png ou .tif
La démarche en ligne est fortement recommandée.
Assurez-vous de rassembler toutes les pièces justificatives listées au sein de l'étape n°2 et de les soumettre avec votre demande.
Nous vous encourageons à respecter les Conditions Particulières et la démarche afin de garantir la bonne gestion et l'efficacité du Projet.
our toute demande d'information supplémentaire ou de clarification, veuillez contacter le service Fonds Bleu à l'adresse suivante : fondsbleu@gouv.mc ou par téléphone au +377 98 98 96 55.
Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner.
Une fois muni de l’ensemble de vos pièces requises, vous pouvez effectuer votre demande d’aide auprès du Fonds Bleu en accédant au Service en ligne via le lien ci-dessous.
À noter : Vous serez informé(e) par courriel de la suite donnée à votre demande. Vous pouvez également suivre l'évolution et le statut de votre demande à tout moment directement sur MonGuichet.
Dans le cas où vous n'êtes pas en mesure d'utiliser le Service en ligne dédié ; vous pouvez effectuer votre demande d’aide auprès du Fonds Bleu en envoyant l'ensemble des documents requis par voie postale à l'adresse suivante :
DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES
À l'attention du Service Fonds Bleu
2, rue du Gabian
Immeuble les Industries
MC 98014 MONACO CEDEX
À noter : Vous serez informé(e) par voie postale de la suite donnée à votre demande.
Les dossiers soumis au Fonds Bleu sont sujets à des délais de traitement spécifiques :
- Après réception d'un dossier complet et validé, le traitement prend généralement de 8 à 10 semaines
- Un mois supplémentaire est nécessaire pour l'arbitrage du Projet
- Le délai total de traitement est de 3 mois à compter de la réception d'un dossier complet et validé
Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
L’équipe en charge de l’instruction des dossiers contactera les Porteurs de projet concernés pour toute clarification ou information complémentaire qui serait nécessaire.
Le cas échéant, des pièces justificatives supplémentaires seront requises par courriel. Vous disposerez ensuite d’un délai de 30 jours à compter de la demande de justificatifs complémentaires pour renvoyer ces pièces via le service en ligne (ou par courrier si demande déposée par voie postale). Passé ce délai, votre demande passera en statut "expiré".
Afin de déclencher le premier paiement :
Les bons de commande signés et approuvés (correspondant au devis) doivent être envoyés par courriel (fondsbleu@gouv.mc) - dans le mois suivant l'acceptation de la demande.
A l’expiration de ce délai, la demande expirera. Il est donc impératif de faire suivre le ou les bons de commande signés (ou facture(s) si le Projet est terminé), afin d'apporter la preuve de l'engagement entre le Porteur de projet et le Professionnel du Numérique, de sécuriser l'obligation de prestation du Professionnel du Numérique, et de définir les dates de début et de fin de chantier.
Les factures correspondant aux bons de commande ainsi que les preuves de fin de chantier (attestation de paiement du Professionnel du Numérique et PV de recette des travaux) doivent être envoyés par courriel, dans le mois suivant leur réception par le Porteur du projet.
En cas de retard dans la finalisation du Projet ; ou de modification du Projet ou d’abandon du Projet, il est impératif de contacter le service Fonds Bleu.
Tous les documents requis doivent être communiqués de manière claire et complète, en mentionnant le numéro de dossier afin de faciliter le processus de traitement de votre demande.
L’équipe en charge de l’instruction des dossiers contactera les Porteurs de projet pour toute clarification ou information complémentaire, le cas échéant.
Ces modalités garantissent un financement équitable et efficace des Projets tout en assurant une bonne gestion des fonds alloués.
Les paiements seront gérés par la Trésorerie Générale des Finances du Gouvernement Princier et devraient être effectués sous environ deux mois, une fois les pièces justificatives transmises et validées par l’équipe Fonds Bleu.