Mise en location de locaux dans le Centre Commercial de Fontvieille

L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille des locaux suivants :

• Un local commercial situé au rez-de-chaussée, formant le lot numéro 265, d’une superficie d’environ 178 m²
• Un local à usage de dépôt situé au 1^er sous-sol du parking dudit Centre, formant le lot numéro 15, d’une superficie d’environ 7 m²

Le local commercial susvisé est destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, à l'exclusion de toute activité de restauration, sous quelque forme que ce soit, de bar, snack, bar à jus, pâtisserie, glacier, salon de thé, et ce, même sans cuisson/extraction sur place et/ou sous forme de vente à emporter, étant précisé que la mise en place d’une extraction reste proscrite.

De même, l’exercice d’une activité libérale comme l’utilisation en tant que bureau du local commercial, faisant l’objet du présent appel à candidatures, est exclue.

Cette activité doit être en adéquation avec l’image de prestige attachée à la Principauté et ne devra occasionner, en aucun cas, de nuisance de quelque nature que ce soit.

Il est précisé que le local formant le lot numéro 15 est destiné à un usage exclusivement de dépôt et mis uniquement à disposition dans le cadre de l’exploitation du local commercial formant le lot numéro 265 au Centre Commercial de Fontvieille, à l’exclusion de toute autre destination, et ce, même à titre temporaire.

Les locaux relevant du Domaine Public de l’État feront l’objet de conventions d’occupation précaire et révocable excluant de ce fait l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.

Lesdits locaux seront mis à disposition jusqu’au 30 juin 2024, sans prorogation possible, ni mise à disposition d’un autre local, et ce, pour quelque cause que ce soit.

Il est laissé la faculté aux candidats de retenir l’une des deux durées de mise à disposition desdits locaux suivantes :

• Soit une échéance fixée au 30 juin 2024
• Soit une durée de 3 mois, non renouvelable, dans le cadre de l’ouverture d’une boutique éphémère de type « pop-up store ». Dans cette hypothèse, le candidat est libre de présenter un ou plusieurs projets de boutiques éphémères pouvant être exploitées dans ledit local commercial

En outre, le candidat pourra éventuellement préciser la ou les dates de prise d’effet possibles pour l’exploitation de l’activité sollicitée, sur une durée de 3 mois, et ce, avant l’échéance du 30 juin 2024.

Lesdits locaux devront impérativement être restitués en leur état initial, au plus tard le 30 juin 2024, sans indemnités pour quelque cause que ce soit.

A cet effet, la mise à disposition des locaux susvisés ne saurait en aucun cas constituer un quelconque droit acquis au profit du candidat retenu pour exploiter de nouveau son activité dans un local commercial du futur Centre Commercial.

En cas d’exploitation du local commercial jusqu’au 30 juin 2024, les travaux d’aménagement du local seront à la charge et sous la responsabilité exclusive du candidat retenu, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des locaux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.

Le local commercial est loué en l’état, tel que ledit local figure au plan annexé au présent appel à candidatures, et ne préjuge en rien de la totalité des aménagements et mises aux normes qui demeureront à la charge exclusive du candidat.

Toutefois, dans l’hypothèse de l’exploitation d’une succession de boutiques éphémères, le local commercial fera l’objet préalable d’une unique réfection à l’issue de l’appel à candidatures.

En outre, l’attention du candidat est attirée sur le fait qu’est comprise dans la durée de mise à disposition de 3 mois, la période d’aménagement et de remise en état initial desdits locaux, sans prorogation possible pour quelque cause ou motif que ce soit.

Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, au 4^e étage du 24, rue du Gabian du lundi au vendredi de 9h30 à 17h ou le télécharger ci-après. Le dossier comprend :

• Un formulaire de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants :
  PDF269.5 kB

  Dossier candidature Local CCF
• Un plan du local commercial à titre strictement indicatif :
  PDF106.4 kB

  Plan Local CCF
• Une fiche de renseignements :
  PDF202 kB

  FICHE RENSEIGNEMENT LOCAL CCF

Les locaux pourront faire l’objet d’une visite les jours et horaires suivants :

• Mercredi 1 février 2023 à 9h30
• Mercredi 8 février 2023 à 14h30

Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le lundi 20 février 2023 à 12 heures terme de rigueur.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.