Comprendre la démarche
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
Conformément à la Loi n. 928 du 08/12/1972 concernant les stations radioélectriques privées , l’établissement et l’utilisation d’une SNG (Satellite News Gathering) sont subordonnées à une autorisation administrative. Celle-ci ne dispense pas son titulaire d’être en possession des autres autorisations relatives au stationnement du véhicule SNG.
Vous devez déposer ou envoyer le formulaire par e-mail, par courrier ou par fax à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques de préférence une semaine avant le mise en place de la SNG. Une autorisation ainsi que l’appel de taxes correspondant vous seront par la suite adressés.
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Textes applicables
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Contact administratif
2 rue du Gabian
Immeuble "Les Industries"
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
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