Soldes

INFORMATION
ACTIVITÉS SECTORIELLES OU RÉGLEMENTÉES
Mise à jour le 13/05/2025

Principe

Sont considérées comme soldes, les ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et annoncées comme tendant à l’écoulement accéléré de tout ou partie d’un stock de marchandises.
Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

Périodes

Les ventes sous forme de soldes peuvent être effectuées sur une durée de six semaines, pour les catégories de commerces, et au cours des périodes ci-après déterminées :

  • Soldes d’hiver :
    • Le 2 janvier de chaque année pour toutes les catégories de commerces à l’exception des commerces d’articles de sport 
    • Le 15 février de chaque année pour les commerces d’articles de sport
  • Soldes d’été :
    • Le dernier mercredi de juin ou, si celui‑ci intervient après le 28 du mois, l’avant-dernier mercredi de juin

 

À voir aussi

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