La sécurité alimentaire

La législation alimentaire a pour objectif la protection de la vie et de la santé des personnes, la protection des intérêts des consommateurs en tenant compte de la protection de la santé et du bien-être des animaux.

La législation alimentaire se fonde principalement sur l'analyse des risques fondée sur les preuves scientifiques disponibles. En vertu du principe de précaution, l’État peut adopter des mesures provisoires et proportionnées de gestion du risque lorsqu'une évaluation révèle la probabilité d'effets nocifs sur la santé et qu'une incertitude scientifique subsiste.

Lorsqu'une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux peut présenter un risque, les pouvoirs publics informent la population de la nature du risque pour la santé humaine ou animale.

Aucune denrée alimentaire n'est mise sur le marché si elle est dangereuse, c'est-à-dire si elle est préjudiciable à la santé et/ou impropre à la consommation.
 
Pour déterminer si une denrée alimentaire est dangereuse, il est tenu compte des conditions d'utilisation normales, de l'information fournie au consommateur, de l'effet probable immédiat ou retardé sur la santé, des effets toxiques cumulatifs et éventuellement des sensibilités sanitaires particulières d'une catégorie spécifique de consommateurs.
 
Lorsqu'une denrée alimentaire dangereuse fait partie d'un lot ou d'un chargement, la totalité du lot est présumée dangereuse.
 
Aucun aliment pour animaux n'est mis sur le marché ou donné à des animaux producteurs de denrées alimentaires s'il est dangereux. Un aliment pour animaux est dangereux s'il a un effet néfaste sur la santé humaine ou animale.
 
La totalité d'un lot est considérée comme dangereuse dès lors qu'il contient un aliment pour animaux dangereux.
 
À toutes les étapes de la chaîne alimentaire, les exploitants veillent à ce que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux répondent aux prescriptions de la législation alimentaire et vérifient le respect de ces prescriptions.
 
L’État contrôle l'application de cette législation, en vérifie le respect par les exploitants et fixe les mesures et sanctions applicables en cas de violation.

La traçabilité des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des animaux producteurs de denrées alimentaires et de toute autre substance incorporée dans les denrées alimentaires est établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. À cet effet, les exploitants des secteurs concernés mettent en place des systèmes et procédures permettant cette traçabilité.
 
Si un exploitant considère qu'un aliment pour animaux ou une denrée alimentaire qu'il a importé(e), produit(e), transformé(e), fabriqué(e) ou distribué(e) est nocif/nocive pour la santé humaine ou animale, il engage immédiatement les procédures de retrait du marché et en informe l’autorité compétente. Lorsque le produit peut avoir atteint le consommateur, l'exploitant informe les consommateurs en leur rappelant les produits déjà fournis.

Les établissements dans lesquels sont préparés, transformés, conditionnés, conservés, détenus, stockés et mis sur le marché des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation sans avoir été préalablement agréés par le Ministre d'État. Le même agrément est donné aux entreprises assurant le transport.

Pour chaque établissement, il est désigné un ou plusieurs exploitants du secteur alimentaire ou de l'alimentation animale. Ne peuvent être désignées en cette qualité que les personnes physiques ayant obtenu un agrément délivré par le Ministre d'État.