Demander une aide de rénovation exemplaire

Une aide peut être allouée pour accompagner les propriétaires et les copropriétés dans la transition énergétique de leur immeuble.

Elle a notamment pour objet d’accélérer la rénovation globale des immeubles, dans le cadre d’une démarche BD2M qui met l’accent sur :

• L’amélioration du cadre de vie
• La garantie d’un confort optimal pour les usagers en été et en hiver
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre en ayant recours notamment à des éco matériaux ou de la végétalisation
• La réduction de la facture énergétique grâce aux recours aux énergies renouvelables
• Etc...

Cette aide peut être sollicitée par :

• Le propriétaire en nom personnel de l’immeuble
• Le mandataire de l'indivision en cas de pluralité de propriétaires
• L'entité juridique propriétaire
• L'ensemble d'une copropriété, celle-ci pouvant être constituée de propriétaires privés ou publics, au travers de son syndic ou de son représentant, en cas d'absence de syndic

Cette aide est échelonnée sur 3 ans minimum et cumulable avec les autres subventions dédiées au patrimoine bâti.

Trois subventions tiroir sont dispensées suivant la phase du projet et les exigences environnementales :

1. Une subvention sur la réalisation d’un programme de rénovation environnementale BD2M 
2. Une subvention sur les études environnementales de l’opération, et enfin
3. Une subvention d’un bouquet de travaux

L’aide est accordée, dans son principe, sur la base d’un dossier de demande.

Au total, cet appel à projet rénovation exemplaire a été dimensionné afin de subventionner un contingent de :

• 50 premiers programmes entièrement pris en charge avec un plafond à 5 000€ TTC
• 40 dossiers sélectionnés d’études environnementales subventionnés à 75% avec un plafond à 54 000 € TTC et
• 9 lauréats disposant de la subvention travaux pouvant aller jusqu’à 50% du coût des travaux
  • 8 lauréats pour la catégorie de bâtiment dont la surface varie entre 1 000 et 10 000 m²
  • 1 lauréat pour la catégorie de bâtiments de grande surface (supérieur à 10 000 m²)

Les bâtiments éligibles doivent :

Être situés sur le territoire national 

• Être antérieurs à 1990 (date de livraison antérieure au 01/01/1990) et d’une surface SHOC supérieure à 1 000 m² 
• Être d’usage de logements, tertiaire ou mixte 
• Avoir réalisé leur audit énergétique 
• Faire l’objet d’une rénovation et non d’une démolition/reconstruction
• Intégrer une démarche Bâtiment Durable Méditerranéen de Monaco et
• Atteindre un objectif de réduction de -50% de gaz à effet de serre

Les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation et surélévation peuvent concourir à l’appel d’offre. En revanche, ils feront l’objet d’une grille de notation spécifique. La réduction des GES devra comparer le projet rénové et la surélévation par rapport au projet existant.

Les modalités d’obtention de cette aide coordonnée par la Mission pour la Transition Energétique vous sont proposées dans le cahier des charges téléchargeable ici : Cahier des Charges Rénovation Exemplaire

Pour la subvention programme et étude, le calendrier des guichets pour les dépôts et examen des dossiers est consultable ci-dessous :

Pour la subvention travaux, le calendrier de dépôts des études de conception et commission d’évaluation de conception BD2M est consultable ci-dessous :

Pour obtenir les formulaires de demande de subvention, vous pouvez les télécharger ci-dessous :

Le dossier de demande de subvention doit être déposé à la Mission pour la Transition Énergétique : transition-energetique@gouv.mc

Le versement de l’aide est soumis à la validation de ce dossier.