La cessation ou le transfert d’une activité de tatouage, de maquillage permanent ou de perçage corporel doit être déclarée au moins 15 jours à l'avance.
Comprendre la démarche
La cessation d’une activité de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel doit être déclarée au moins 15 jours avant conformément à l’Arrêté ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012.
Le transfert d’une activité sur un autre lieu nécessite une nouvelle déclaration.
Voir la fiche « Déclarer une activité de tatouage, maquillage permanent ou perçage ».
Pour obtenir le formulaire vous pouvez :
- Le télécharger :
- Le retirer à la Direction de l’Action Sanitaire
Le formulaire dûment complété doit être retourné à la Direction de l'Action Sanitaire.
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Le Puccini
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MC 98000 MONACO
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