Qui doit adhérer ?
Toutes les personnes physiques autorisées à exercer à Monaco une activité professionnelle non salariée (artisanale, industrielle, commerciale, libérale) sont tenues d’adhérer, sous réserve des quelques exceptions, à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants (CARTI) et à la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
Ne sont pas assujettis les administrateurs non salariés de Sociétés Anonymes Monégasques.
Comment adhérer ?
Pour les activités soumises à autorisation administrative, ainsi que pour les Gérants Associés de SARL, les formulaires d'adhésion sont adressés spontanément aux intéressés, sans que ceux-ci aient à en faire la demande. Ils peuvent également être retirés auprès du bureau d'accueil du Service du Recouvrement des Cotisations.
Il conviendra dans tous les cas de compléter et signer les formulaires précités et en faire un retour aux Caisses Sociales, accompagnés :
- De l’attestation d'Immatriculation NIS (délivrée par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques - IMSEE ) ou du numéro TVA (délivré par la Direction des Services Fiscaux)
- D’une fiche familiale d'État Civil ou une photocopie du livret de famille
- Et d’un relevé d'identité bancaire ou postal (original) du ou des comptes désignés pour le virement des prestations médicales et éventuellement l’autorisation de prélèvement des cotisations
Quand adhérer ?
Pour les travailleurs Indépendants exerçant une activité en Nom Personnel, en SCS ou en SNC, l’adhésion à la CAMTI et à la CARTI prend effet à compter de la date à laquelle débute l'exercice effectif de l'activité considérée, telle qu'elle résulte de tout document justificatif, même lorsque celle-ci n'a encore généré aucun chiffre d'affaires.
La demande d'adhésion doit être présentée dans un délai d'un mois à compter du début ou de la reprise de l'activité si celle-ci avait été suspendue.
Pour les Gérants Associés de SARL, l'adhésion à la CAMTI et à la CARTI prend effet à compter de la date d'inscription de la SARL au Registre du Commerce et de l'Industrie.
La demande d'adhésion doit être présentée dans un délai d'un mois à compter de cette date.
Pour les Artistes Professionnels Indépendants (API), l’adhésion à la CAMTI et à la CARTI prend effet à compter de la date de délivrance du code NIS par l'IMSEE.
La demande d'adhésion doit être présentée dans un délai d'un mois à compter de cette date.
Pour vous affilier ou pour toute information complémentaire, contactez le Service Recouvrement des Cotisations – 11 Rue Louis Notari, +377 93 15 43 93, recouvrement@caisses-sociales.mc.