Demander l’inscription modificative ou complémentaire au Répertoire du NIS

Modification du nom de naissance :

Photocopie recto-verso d'une des pièces suivantes en cours de validité et mise à jour :

• Carte d’identité monégasque
• Passeport, avec sa traduction, si nécessaire par traducteur assermenté
• Carte de séjour

Changement de domicile :

• Photocopie recto-verso de la carte d’identité monégasque, ou photocopie du titre de séjour en cours de validité mentionnant le nouveau domicile

Changement de nationalité :

• Photocopie recto-verso de la carte d’identité monégasque, ou photocopie certifiée conforme de l’acte de naturalisation

Mariage :

• Extrait original de l’acte de mariage, avec, si nécessaire, sa traduction par traducteur assermenté

Changement de régime matrimonial :

• Extrait original de l’acte de mariage portant mention du régime matrimonial ou photocopie du contrat de mariage avec, si nécessaire, sa traduction, ou photocopie du jugement homologuant le changement de régime matrimonial avec, si nécessaire, sa traduction par traducteur assermenté

Divorce :

• Extrait original de l'acte de naissance ou de mariage portant la mention du divorce
• Ou photocopie du jugement de divorce

Décès du conjoint :

• Acte original du décès

Transfert de l’établissement ou ouverture d’un établissement secondaire :

• Photocopie du bail enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux
• Photocopie du procès-verbal modifiant le siège social de l’entité
• Photocopie du titre de propriété

Modification de l’activité exercée :

• Photocopie des statuts modifiés ou du procès-verbal modifiant l’objet social, l’activité, la dénomination, les pouvoirs de toute personne ayant qualité pour engager la responsabilité de l’entité, photocopie de l’arrêté ministériel autorisant et approuvant la modification des statuts de l’entité