Comprendre la démarche
Les commerces et restaurants de la Principauté peuvent bénéficier d’une aide financière, allant de 3.000 à 6.000 euros, selon les modalités présentées ci-dessous, afin de les aider à poursuivre leur démarche éco-responsable.
Vous êtes déjà Commerce ou Restaurant Engagé :
Afin de bénéficier de l’aide, vous devez vous engager à respecter une ou plusieurs clauses précisées dans le formulaire ci-dessous, en supplément de celles contractées dans votre cahier des charges portant sur 2020-2022, ou vous engager à aller plus loin sur une clause que vous auriez déjà signée. Vous pouvez souscrire au maximum à 3 clauses par commerce ou restaurant. Un bonus est attribué si l’engagement contracté vise la réduction à la source des déchets.
Vos nouveaux engagements feront l’objet d’un avenant à votre cahier des charges actuel.
Vous n’êtes pas Commerce ou Restaurant Engagé :
Vous pouvez également bénéficier d’une aide, qui vous permettra d’entrer dans la démarche, sous réserve de vous faire labelliser et donc de souscrire aux 7 clauses obligatoires et d’ajouter a minima un engagement optionnel.
Pour obtenir le formulaire vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer à la Direction de l'environnement
NB: Au vu la diversité de commerces et la disparité des niveaux d’engagement, il est également possible de bénéficier de l’aide si vous justifiez que le montant reçu servira à mettre en place une démarche éco-responsable adaptée à votre activité, non présente dans le cahier des charges, si ce projet permet d’atteindre les objectifs poursuivis par le label. Dans ce cas, cocher la case « autre » du formulaire.
Vous devez fournir :
- La photocopie de la carte d’identité du responsable du commerce ou du restaurant, et l’indication de la raison sociale de l’entreprise
- Un RIB (relevé d’identité bancaire)
- Le formulaire dûment complété, daté et signé, identifiant la ou les clause(s) pour lesquelles le commerce ou le restaurant s’engage.
- La présentation du projet pour lequel l’aide est demandée comprenant :
- La description du projet et de sa motivation écologique (quantités de déchets et type de déchets évités, économie de ressources envisagée, caractéristiques des produits sélectionnés etc.)
- Si possible, l'identification précise de la dépense à effectuer grâce à l’aide, comme par exemple, la description du matériel ou de l’équipement à acquérir accompagnée d’un devis ou d’une estimation budgétaire
- Le calendrier de mise en œuvre de l’opération
Vous devez envoyer votre dossier :
- Par courriel à : environnement@gouv.mc
- Ou par voie postale à la Direction de l’environnement
Si vous n’avez pas encore signé le Cahier des charges version 2020-2022, rapprochez-vous de l’équipe du Commerce Engagé.
Chaque demande sera analysée au cas par cas. Le montant de l’aide sera défini en fonction des engagements de chaque commerce, de la portée et du coût du projet.
Pour toute aide à la constitution de votre dossier ou pour toute autre information, contactez la Direction de l’Environnement : environnement@gouv.mc
Afin de déterminer si l'obtention du label Commerce ou Restaurant Engagé vous intérresse, nous vous invitons à prendre connaissance de la démarche à effectuer dans les fiches suivantes :
Si la démarche vous intéresse, envoyez une demande à la Direction de l’Environnement indiquant que vous souhaitez prendre connaissance du cahier des charges du label qui vous concerne : Commerce Engagé ou Restaurant Engagé. Il vous sera proposé un rendez-vous avec l’équipe du label.
Une fois votre labellisation en cours, l’équipe vous expliquera comment obtenir l’aide. Le dispositif prend fin le 31 mai 2021.
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Contact administratif
5 rue du Gabian
Le Triton
98000 Monaco
Horaires d'ouverture :
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi
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