Comprendre la démarche
Le Fonds de Garantie est destiné à garantir le concours apporté par les banques dans le cadre de projets de création, de transmission, de restructuration de trésorerie ou de développement d'entreprises.
Seul un établissement bancaire monégasque peut solliciter l’intervention de ce fonds.
L'établissement bancaire dépose un dossier auprès de la Direction du Budget et du Trésor, qui le transmet ensuite aux différents intervenants concernés.
Cliquez ici pour plus d'informations sur le Fonds de Garantie
Vous devez fournir les éléments suivants :
- La fiche de renseignements dûment complétée :
- Votre dossier d’étude comportant votre décision :
En complément de ce dossier, vous devez fournir selon la nature de l’opération pour laquelle le fonds de garantie est sollicité:
- La présentation du projet : produit, savoir-faire, marché, clientèle
- La présentation du dirigeant (curriculum vitae) et la géographie du capital
- Le montage juridique retenu
- Le plan de financement, plan de trésorerie et prévisionnel
- Dans le cas d'une franchise : informations sur le franchiseur et l’adhésion à la franchise
- La présentation du projet : produit, savoir-faire, marché, clientèle
- La présentation du dirigeant (curriculum vitae) et la géographie du capital
- Le montage juridique retenu
- Le plan de financement, plan de trésorerie et prévisionnel
- Dans le cas d'une franchise : informations sur le franchiseur et l’adhésion à la franchise
- Présentation de la cible et de ses deux derniers bilans.
- La présentation du projet : produit, savoir-faire, marché, clientèle
- La présentation du dirigeant (curriculum vitae) et la géographie du capital
- Le montage juridique retenu
- Le plan de financement, plan de trésorerie et prévisionnel
- Dans le cas d'une franchise : informations sur le franchiseur et l’adhésion à la franchise
- Présentation générale de l’entreprise, de son projet, de ses deux derniers bilans (liasses fiscales), et si besoin les comptes consolidés du groupe
Le dossier doit être adressé ou remis à la Direction du Budget et du Trésor.
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Contact administratif
12, Quai Antoine 1
BP 512
MC 98015 MONACO CEDEX
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
Informations supplémentaires :
Accueil téléphonique : de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi
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