Associations, Fondations, Organisation à But Non Lucratif

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ECOSYSTÈME DES ENTREPRISES
ASSOCIATIONS, FONDATIONS, ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF
Mise à jour le 20/03/2023

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).

Pour créer une association à Monaco, vous devez effectuer auprès du Secrétariat Général du Gouvernement une déclaration signée par au moins 2 personnes majeures, jouissant de leurs droits civils et domiciliées en Principauté.

 

Une fondation est un groupement de biens d’origine privée, doté en principe de la personnalité juridique et gérée dans un but d’intérêt général par un conseil d’administration nommé par le ou les fondateurs et dépourvu d’assemblée générale.

A Monaco, toute création de fondation est soumise aux dispositions de la Loi n. 56 du 29/01/1922 sur les fondations .

 

 

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