Comprendre la démarche
Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, en quelque lieu que celui-ci s'effectue, sont considérés comme des accidents de travail et sont pris en charge conformément à la
Les accidents survenus sur le trajet domicile – travail sont également considérés comme accidents du travail.
Le risque « accidents du travail / maladies professionnelles » est géré par les compagnies d’assurances privées agréées auprès desquelles l’employeur est tenu de s’assurer. Il s’agit d’une obligation légale.
Lorsqu’un accident survient dans le cadre du travail, l’employeur doit informer son assureur puis effectuer une déclaration d’accident du travail auprès de la Direction de la Sûreté Publique. L’assurance de l’employeur prendra alors en charge la couverture des soins et l’indemnisation des arrêts de travail éventuels, en rapport avec l’accident du travail.
En cas d’accident du travail, le « salarié victime » doit informer ou faire informer son employeur dans les plus brefs délais.
Si son état est constaté par un médecin, la déclaration décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident, et, prescrit si nécessaire, un arrêt de travail.
Le certificat doit être remis à l’employeur.
L’employeur doit prévenir sa compagnie d’assurance dans les plus brefs délais, au plus tard 48h après l’accident.
Celle-ci lui fournit le formulaire de déclaration d’accident du travail ainsi que la liste des documents à lui remettre qui peut différer d’un assureur à l’autre.
Toutes les rubriques sont à remplir entièrement et le plus précisément possible.
Lieu de l’accident : l’adresse précise du lieu de l’accident doit être renseignée.
Nature et siège des lésions : Ces deux rubriques doivent être complétées d’après le certificat médical.
Témoins : Le nom et l’adresse du ou des témoins doivent être renseignés.
Suite probable : L’arrêt de travail initial doit être indiqué sans cumuler les prolongations.
Tous les feuillets du formulaire doivent être signés et tamponnés du cachet de l’entreprise.
La déclaration d’accident du travail accompagnée, le cas échéant, du certificat médical (mentionnant les soins et le cas échéant l’arrêt de travail) doit être adressée ou déposée à la Direction de la Sûreté Publique dans les 48 heures après l’accident au plus tard.
Chacun des cinq feuillets de la déclaration est revêtu du cachet du service de la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Sûreté Publique adresse dans un délai de 8 à 15 jours :
- Un feuillet au Palais de Justice
- Deux à la Direction du Travail
- Deux à l’employeur (en cas de dépôt de la déclaration, les feuillets sont remis directement)
Par la suite une photocopie des certificats de consolidation, guérison, reprise du travail ou le cas échéant des certificats de prolongation doit être adressée à la Direction de la Sûreté Publique.
En cas de rechute, une nouvelle déclaration d’accident du travail en cinq exemplaires mentionnant la date de l’accident initial et la date de la rechute doit être effectuée.
Le feuillet vert de la déclaration doit être remis à l’assureur de l’employeur accompagné des pièces demandées par celui-ci.
Un certificat fourni par l’assureur et complété par l’employeur doit être remis à la victime de l’accident du travail pour la prise en charge de ses frais médicaux.