Une aide peut être allouée aux propriétaires pour la rénovation des fenêtres simple vitrage de leurs logements, ainsi que des parties communes de leurs bâtiments à usage d'habitation ou mixte, situés à Monaco.
Cette aide est limitée aux remplacements des fenêtres ou portes-fenêtres simple vitrage et aux immeubles achevés depuis au moins 10 ans au moment de la demande.
Elle peut être sollicitée par :
- Pour un logement à usage d'habitation ou mixte situés à Monaco
- Le propriétaire en nom personnel
- Le mandataire de l'indivision en cas de pluralité de propriétaires
- L'entité juridique propriétaire
- Pour les parties communes d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte situé à Monaco
- Le propriétaire en nom personnel
- Le mandataire de l'indivision en cas de pluralité de propriétaires
- L'entité juridique propriétaire
- L'ensemble d'une copropriété, celle-ci pouvant être constituée de propriétaires privés ou publics, au travers de son syndic ou de son représentant, en cas d'absence de syndic
L’aide est accordée, dans son principe, sur la base d’un dossier de demande.
Son montant (en pourcentage du montant TTC des travaux) est de :
- Pour les logements
- Du 1er au 5ème logement : 40% du montant, plafonné à 400€ par fenêtre
- Du 6ème au 10ème : 30% du montant, plafonné à 300€ par fenêtre
- Du 11ème au 15ème : 20% du montant, plafonné à 200€ par fenêtre
- Du 16ème au 20ème : 10% du montant, plafonné à 100€ par fenêtre
- Pour les parties communes des bâtiments à usage d'habitation ou mixte
- De 1 à 5 fenêtres : 40% du montant, plafonné à 400€ par fenêtre
- De 6 à 10 fenêtres : 30% du montant, plafonné à 300€ par fenêtre
- De 11 à 15 fenêtres : 20% du montant, plafonné à 200€ par fenêtre
- De 16 à 20 fenêtres : 10% du montant, plafonné à 100€ par fenêtre
En outre, des bonifications de 20% sur le montant des travaux subventionnés et de 200€ sur les plafonds par fenêtre, sont ajoutées pour les locaux à usage d'habitation visés dans la Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée. Et ce, jusqu'au 31 août 2023.
Enfin, des bonifications de 5% sur le montant des travaux subventionnés et de 50€ sur les plafonds par fenêtres, sont ajoutées lorsqu'il est fait recours, pour effectuer l'installation, à une entreprise du bâtiment établie en Principauté de Monaco.
Il est à noter que le montant global attribué à un même bénéficiaire économique effectif, au sens de la Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobilier, ne pourra excéder 20 000 € TTC quel que soit le nombre de ses demandes ou l'étendue des locaux concernés.
La subvention, ainsi que la bonification, peuvent être octroyées pour toute demande de versement déposée avant le 31 août 2025.
Vous pouvez consulter le texte règlementaire en rapport :
Caractéristiques techniques des nouvelles fenêtres
Type de menuiserie | U (W/m².°K) / Sw |
Fenêtres ou portes-fenêtres Tout type de pose : - Remplacement la fenêtre par une nouvelle fenêtre posée sur le dormant existant
- Remplacement la fenêtre et le dormant existant par une nouvelle menuiserie (nouveau dormant)
| Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3 OU Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36 |
Fenêtres en toiture Tout type de pose : - Remplacement la fenêtre par une nouvelle fenêtre posée sur le dormant existant
- Remplacement la fenêtre et le dormant existant par une nouvelle menuiserie (nouveau dormant)
| Uw < 1,5 ET Sw > 0,36 |
Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante : - Remplacement du simple vitrage par un double vitrage
| Ug ≤ 1,1 |
Ajout à la fenêtre existante d'une deuxième fenêtre posée à l'extérieur ou à l'intérieur | Uw < 1,7 ET Sw > 0,32 |
- Uw : Coefficient de transmission thermique pour les fenêtres (le coefficient de transmission thermique U, en Watt par m² et par degré Kelvin, W/m².K, représente la capacité d'une menuiserie à transmettre la chaleur).
- Swsp : Facteur solaire pour les fenêtres sans protection (le facteur solaire Swsp indique le pourcentage de chaleur solaire collectée par la fenêtre vers l'intérieur du logement).
- Ug : Coefficient de transmission thermique pour les vitres.
Vous pouvez estimer le montant de votre subvention de rénovation des fenêtres, pour un ou plusieurs logements et/ou pour les parties communes d'un immeuble grâce au simulateur :