Demander une aide de rénovation exemplaire

Une aide peut être allouée pour accompagner les propriétaires et les copropriétés dans la transition énergétique de leur immeuble.

Elle a notamment pour objet d’accélérer la rénovation globale des immeubles, dans le cadre d’une démarche BD2M qui met l’accent sur :

L’amélioration du cadre de vie
La garantie d’un confort optimal pour les usagers en été et en hiver
La réduction des émissions de gaz à effet de serre en ayant recours notamment à des éco matériaux ou de la végétalisation
La réduction de la facture énergétique grâce aux recours aux énergies renouvelables
Etc...

Cette aide peut être sollicitée par :

Le propriétaire en nom personnel de l’immeuble
Le mandataire de l'indivision en cas de pluralité de propriétaires
L'entité juridique propriétaire
L'ensemble d'une copropriété, celle-ci pouvant être constituée de propriétaires privés ou publics, au travers de son syndic ou de son représentant, en cas d'absence de syndic

Cette aide est échelonnée sur 3 ans minimum et cumulable avec les autres subventions dédiées au patrimoine bâti.

Trois subventions tiroir sont dispensées suivant la phase du projet et les exigences environnementales :

Une subvention sur la réalisation d’un programme de rénovation environnementale BD2M
Une subvention sur les études environnementales de l’opération, et enfin
Une subvention d’un bouquet de travaux

L’aide est accordée, dans son principe, sur la base d’un dossier de demande.

Au total, cet appel à projet rénovation exemplaire a été dimensionné afin de subventionner un contingent de :

50 premiers programmes entièrement pris en charge avec un plafond à 5 000€ TTC
40 dossiers sélectionnés d’études environnementales subventionnés à 75% avec un plafond à 54 000 € TTC et
9 lauréats disposant de la subvention travaux pouvant aller jusqu’à 50% du coût des travaux
- 8 lauréats pour la catégorie de bâtiment dont la surface varie entre 1 000 et 10 000 m²
- 1 lauréat pour la catégorie de bâtiments de grande surface (supérieur à 10 000 m²)

Les bâtiments éligibles doivent :

Être situés sur le territoire national

Être antérieurs à 1990 (date de livraison antérieure au 01/01/1990) et d’une surface SHOC supérieure à 1 000 m²
Être d’usage de logements, tertiaire ou mixte
Avoir réalisé leur audit énergétique
Faire l’objet d’une rénovation et non d’une démolition/reconstruction
Intégrer une démarche Bâtiment Durable Méditerranéen de Monaco et
Atteindre un objectif de réduction de -50% de gaz à effet de serre

Les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation et surélévation peuvent concourir à l’appel d’offre. En revanche, ils feront l’objet d’une grille de notation spécifique. La réduction des GES devra comparer le projet rénové et la surélévation par rapport au projet existant.

Les modalités d’obtention de cette aide coordonnée par la Mission pour la Transition Energétique vous sont proposées dans le cahier des charges téléchargeable ici :

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Cahier des charges 'Appel à projet rénovation exemplaire'

Pour la subvention programme et étude, le calendrier des guichets pour les dépôts et examen des dossiers est le suivant : 31 janvier 2024 / 30 avril 2024 / 31 juillet 2024/ 31 octobre 2024

Pour la subvention travaux, le calendrier de dépôts des études de conception et commission d’évaluation de conception BD2M est le suivant : 3 juin 2024 / 4 novembre 2024.

Le dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :

Le tableur recensant des données administratives essentielles du projet. Le Modèle est téléchargeable ci-contre:
Le formulaire de demande de subvention
Un justificatif du demandeur :
- Une attestation de propriété ou copie du mandat en cas de représentation
- Pour les copropriétés, une copie de la délibération de l'Assemblée Générale ayant décidé des travaux et indiquant le mandataire désigné pour représenter les copropriétaires
La facture certifiée payée du programme environnemental
Le RIB du candidat
L’engagement de missionner un accompagnateur si le projet est lauréat de la subvention étude, le devis de mission de l’accompagnateur et des études environnementales permettant l’obtention du niveau d’ambition souhaité à détailler par phase : étude/réalisation/usage, ainsi que leurs échéanciers de paiement
Le programme environnemental
La fiche de présentation du projet. Le modèle est téléchargeable ci-contre :

Le dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :

La mise à jour du tableur recensant des données administratives essentielles du projet
Le formulaire de demande de subvention
L’engagement de missionner un accompagnateur pour la phase réalisation et usage en cas de lauréat « subvention travaux »
La fiche synthèse de présentation ACTUALISEE comprenant les informations suivantes :
- Le dossier de conception type Avant-Projet à présenter en commission de conception BD2M
- Le compte rendu de réunion d’information/sensibilisation effectuée aux occupants pour présenter les ambitions du projet
- La trame powerpoint commission conception BD2M complétée
- Un visuel du projet au format A3 regroupant les enjeux environnementaux et pouvant être communiqué au grand public