Comprendre la démarche
Une aide peut être attribuée pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride-électrique aux émissions de CO2 ≤ 110g :
- Neuf ou précédemment immatriculé en série démonstration depuis moins d’un an par un concessionnaire si justificatif (copie du certificat d’immatriculation d’origine)
- D'occasion si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6000 km pour un quatre roues, 2000 km pour un deux roues, tricycle ou quadricycle
- Immatriculé à Monaco (ou appartenant à un résident ou à une entreprise monégasque pour les vélos d’une puissance maximale de 250 W)
- Acquis dans un délai de 6 mois au maximum (la date de la facture faisant foi)
Voir toutes les actions en faveur des véhicules écologiques
Constituez un dossier réunissant :
- Si le déclarant n'est pas le bénéficiaire de l'aide à l’achat : le déclarant doit préalablement télécharger une attestation sur l'honneur, la faire signer par le bénéficiaire de l'aide et la joindre à la demande en étape 6
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule
- Pour les véhicules de démonstration, une copie du certificat d'immatriculation d'origine du véhicule
- Pour les véhicules d'occasion de moins de 6000 km ou 2000km, fournir justificatif du kilométrage (contrôle technique)
- Une copie de la facture du véhicule, avec un domicile à Monaco pour les vélos
- Une copie du bon de commande du véhicule
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du demandeur de l'aide à l'achat
- Pour les véhicules électriques, un justificatif de la valeur assurée de la batterie ou, le cas échéant, une copie du contrat de location avec échéancier
- En cas de location longue durée, pour tous les véhicules, une copie du contrat de location avec échéancier du véhicule et de la batterie si le véhicule est électrique
- Pour les vélos non immatriculés (d'une puissance maximale de 250W), un justificatif de résidence à Monaco (copie de la carte de séjour, carte d'identité monégasque ou un extrait du RCI pour les entreprises)
En suivant le lien vers le téléservice pour demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique.
Sous 2 mois minimum, si le véhicule répond aux critères d’attribution définis par Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques, la subvention correspondante est versée par virement bancaire par la Trésorerie Générale des Finances.
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici
- Le retirer au Service des Titres de Circulation
Sous 2 mois minimum, si le véhicule répond aux critères d’attribution définis par Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques , la subvention correspondante est versée par virement bancaire par la Trésorerie Générale des Finances.
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Contact administratif
5 rue du Gabian
Le Triton
98000 Monaco
Horaires d'ouverture :
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi
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