Conventions internationales en matière d'énergie et de pollution

L’engagement en faveur du développement durable se traduit par la mise en œuvre de nombreuses Conventions et Accords internationaux ratifiés par la Principauté, comme le Protocole de Kyoto.

Ordonnance n. 6.551 du 28/05/1979 rendant exécutoires à Monaco la convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971

Ordonnance n. 10.899 du 24/05/1993 rendant exécutoire la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'amendé par le protocole de Londres

Ordonnance n. 11.260 du 03/05/1994 rendant exécutoire la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

Ordonnance n. 15.388 du 17/06/2002 rendant exécutoire le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994

Ordonnance n. 16.177 du 10/02/2004 rendant exécutoire le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998

Ordonnance n. 16.551 du 20/12/2004 rendant exécutoire la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001

Ordonnance n. 518 du 19/05/2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997

Ordonnance n. 3.150 du 24/02/2011 rendant exécutoires les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.)

À voir aussi

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