Les principaux textes relatifs à l’énergie, aux émissions de gaz à effet de serre et au bâtiment sont recensés ci-dessous.
Énergie
Efficacité énergétique
Loi n. 962 du 14/11/1974 relative aux économies d'énergie
Arrêté ministériel n. 75-60 du 24/02/1975 relatif à l'utilisation de l'énergie électrique
Concessions des réseaux de gaz et d’électricité
Arrêté ministériel n. 2014-441 du 01 août 2014 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l'électricité et du gaz
et son erratum
Approvisionnement électrique
Dispositifs incitatifs
Exploration et exploitation du milieu marin
Article O. 242-2 du Code de la mer (exploration et exploitation du milieu marin)
Article O. 242-17 du Code de la mer (exploration et exploitation du milieu marin)
Émissions des gaz à effet de serre
Loi n. 954 du 19/04/1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air
Arrêté ministériel n. 2008-481 du 01/09/2008 fixant la norme environnementale pour les taxis
Arrêté ministériel du 23/05/1938 tendant à la suppression des fumées industrielles
Dispositifs incitatifs
Article 52-0 du Code des taxes sur le chiffre d’affaire (TVA)
Article 52-0 Bis du Code des taxes sur le chiffre d’affaire (TVA)
Article 4 du Code des taxes sur le chiffre d’affaire (application TVA)
Bâtiments
Ordonnance n. 3.647 du 09/09/1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie
Efficacité énergétique
Organisation des services de l’État
Ordonnance n. 1.464 du 07/01/2008 portant création d'une Direction de l'environnement
Ordonnance n. 2.556 du 11/01/2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain
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