Principe
La mise en place d’une enseigne ne peut se faire sans autorisation préalable, conformément aux articles 33 à 37 de l'
Délivrance
L’autorisation est délivrée par Mairie après avis de la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM).
Enseignes provisoires
S’agissant de la mise en place des enseignes provisoires sur les palissades des chantiers de construction, l’autorisation est directement délivrée par la DPUM.
À voir aussi
À voir aussi
Contact administratif
Horaires d'ouverture :
de 8h30 à 16h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Contact administratif
Horaires d'ouverture :
de 8h30 à 16h00 du lundi au vendredi
Téléphone :