Principe
La Charte des terrasses et des mobiliers commerciaux de la Principauté de Monaco constitue un outil au service des professionnels pour la conception, l’installation et l’exploitation de leur terrasse.
Lors de la création ou de la rénovation d’une terrasse, il vous suffit de vous reporter au cahier relatif au quartier concerné pour disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à sa conception. Les terrasses situées dans les zones non couvertes par les chartes par quartier seront régies par la charte générale.
Charte générale
Charte Port Hercule
Charte Monaco Ville
Charte Le Portier - Avenue des Spélugues
Charte Port de Fontvieille
Charte Promenade Honoré II - Allée Lazare Sauvaigo
Charte Rue Princesse Caroline
Fichiers
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Contact administratif
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BP 609
MC 98013 - MONACO Cedex
Horaires d'ouverture :
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :