A compter du mardi 17 juin 2025, les bureaux de la Direction de la Prospective de l'Urbanisme et de la Mobilité seront transférés au 5, promenade Honoré II - Hall A (6ème étage).
Les coordonnées et horaires du Service demeurent identiques.
Les façades des immeubles, les murs de clôtures ainsi que les volets doivent être constamment tenus en bon état de propreté. Façades et volets doivent être remis en état tous les 10 ans, pour les murs de clôtures le délai est de 5 ans.
Comprendre la démarche
Les façades des immeubles, les murs de clôtures ainsi que les volets doivent être constamment tenus en bon état de propreté. Façades et volets doivent être remis en état tous les 10 ans, pour les murs de clôtures le délai est de 5 ans (articles 23 et 109 de l'
)Un prêt peut être consenti aux propriétaires pour effectuer ces travaux.
En cas de constat d’un état de façade non conforme la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité adresse un courrier par lettre RAR une mise en demeure de ravaler ladite façade dans un délai fixé.
En cas de non exécution de ce ravalement dans le délai fixé, une mise en demeure est adressée au pétitionnaire par lettre RAR avec nouveau délai d’exécution.
En cas de non exécution, sur Ordonnance du Président du Tribunal, l’Administration procède aux travaux aux frais du ou des pétitionnaires qui devront rembourser dans le mois qui suit l’établissement de la demande de remboursement.
Depuis 2019, les travaux de rénovation sont soumis à l’Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions (Règlementation Energétique de Monaco).
Lorsqu’un bâtiment fait l’objet de travaux de ravalement importants, portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur, le maître d’ouvrage doit réaliser un audit technique et/ou énergétique établi par un architecte ou par un bureau d’études ou par un organisme de contrôle ainsi que des travaux d’isolation thermique conformes aux prescriptions définies, pour les parois concernées, en application des articles 23 et 54 (soit l’atteinte d’une résistance thermique des parois supérieure ou égale à 2.5 m².K/W).
La demande de ravalement de façade doit comporter le formulaire C de travaux dûment complété (annexe 3 du présent arrêté et téléchargeable ci-dessous). Le formulaire E(téléchargeable ci-dessous) complété sera à joindre au récolement.
Vous devez rédiger une demande de réfection de façade, de volets ou de clôture adressée à la DPUM.
Vous devez fournir :
- Une lettre descriptive du projet souhaité
- Un photomontage montrant la façade de l’immeuble finalisée
- Des photographies de l’existant
- Le choix du coloris de la façade retenu par la copropriété : RAL ou
- Les dates de début et de fin des travaux de ravalement
- Le formulaire C ou E complété
Vous devez envoyer le dossier complet à la DPUM, par courrier ou par mail.
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Contact administratif
5 promenade Honoré II
BP 609
MC 98013 - MONACO Cedex
Horaires d'ouverture :
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
Informations supplémentaires :
Hall A - 6ème étage
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de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
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