Comprendre la démarche
Tout commerçant, société ou agent commercial doit déclarer tous les cinq ans son renouvellement d’inscription au Répertoire du Commerce ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux.
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer auprès de la Direction du Développement Economique
Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.
Il doit être déposé ou bien envoyé au Registre des Agents Commerciaux à la Direction de l’Expansion Économique (9 rue du Gabian- Fontvieille - horaires d'ouverture 9h30 - 17h) dans les 15 jours suivant sa réception.
Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 55 € pour les personnes physiques et d’un droit de 75 € pour les personnes morales, à régler par chèque à l'ordre du RCI, en espèces ou en carte bancaire au guichet du RCI.
Les frais d’envoi du renouvellement quinquennal sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer auprès de la Direction du Développement Economique
Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.
Il doit être déposé ou bien envoyé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction de l’Expansion Économique (9 rue du Gabian- Fontvieille - horaires d'ouverture 9h30 - 17h) dans les 15 jours suivant sa réception.
Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 75 € pour les SARL/SNC/SCS/Sociétés étrangères et d’un droit de 100 € pour les Sociétés Anonymes, à régler par chèque à l'ordre du RCI, en espèces ou en carte bancaire au guichet du RCI.
Les frais d’envoi du renouvellement quinquennal sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer auprès de la Direction du Développement Economique
Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.
Il doit être déposé ou bien envoyé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction de l’Expansion Économique (9 rue du Gabian- Fontvieille - horaires d'ouverture 9h30 - 17h) dans les 15 jours suivant sa réception.
Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 55 €, à régler par chèque à l'ordre du RCI, en espèces ou en carte bancaire au guichet du RCI.
Les frais d’envoi du renouvellement quinquennal sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement
Fichiers
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Textes applicables
Textes applicables
Contact administratif
9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
Ouverture au public de 9h30 à 17h du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
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9 rue du Gabian
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Horaires d'ouverture :
Ouverture au public de 9h30 à 17h du lundi au vendredi
Téléphone :
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