Effectuer une déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers

Les conducteurs de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur), TPRP (transport public routier de personnes) et Taxis étrangers dépourvus ou dotés de vignette délivrée par les services de police de la Principauté sont tenus d'effectuer une déclaration de mise à disposition auprès de la Direction de la Sûreté Publique concernant ladite mise à disposition et dès lors que la prise en charge a lieu en dehors de Monaco.

Cette déclaration doit être faite via le service en ligne dédié à l'aide des informations présentes sur cette page. 

Veuillez noter que votre demande ne sera pas reçue si elle ne remplit pas les conditions suivantes :

• Toute déclaration de mise à disposition effectuée par un véhicule avec chauffeur étranger, un excursionniste ou un taxi étranger doit être effectuée au maximum, 10 minutes après la dépose effective du ou des clients en Principauté de Monaco
• La mise à disposition consiste en une prise en charge à l’extérieur du territoire monégasque et se tenir à disposition exclusive de la clientèle sans quitter le territoire de la Principauté de Monaco

Dans le cas d’un véhicule avec chauffeur étranger, un excursionniste étranger, ou un taxi étranger, ne disposant pas de la vignette :

• Cette mise à disposition peut être sans limitation de durée et le véhicule doit demeurer stationné sur le territoire de la Principauté quand il est en attente de ces passagers
• Toute sortie du territoire monégasque mettra un terme à la mise à disposition
• Le véhicule ayant déposé à Monaco des personnes et leurs bagages le cas échéant, peut revenir dans la Principauté aux fins de ramener cette clientèle à l'extérieur, sous réserve d'effectuer une déclaration de dépose telle que prévue par arrêté ministériel, en précisant le nom du client, l'heure prévisionnelle de reprise en charge et le lieu, pour lequel la reprise doit être effectuée dans un délai compris entre 3 heures et 8 heures après la dépose

Dans le cas d’un véhicule avec chauffeur étranger, un excursionniste étranger, ou un taxi étranger, détenteur de la vignette :

• Cette mise à disposition peut être sans limitation de durée et le véhicule doit demeurer stationné sur le territoire de la Principauté quand il est en attente de ces passagers
• Le véhicule ayant déposé à Monaco des personnes et leurs bagages le cas échéant, peut revenir dans la Principauté aux fins de ramener cette clientèle à l'extérieur, sous réserve d'effectuer une déclaration de course qui devra s’effectuer à l’avance, au plus tard 2h avant la course

Il est à noter que dans le cadre de votre démarche, il vous sera possible de préremplir votre formulaire pour une meilleure expérience usager en fonction des demandes passées déjà déposées.

A la sélection d’un chauffeur et/ou d’un véhicule, le formulaire pourra être automatiquement prérempli avec les informations associées déjà renseignées par le passé dans des précédentes demandes déposées.  

Les informations sur la société pourront également être préremplies.

Pour rappel, distinction entre une course et une mise à disposition :

• Course : prise en charge d'un client et dépôt en Principauté
• Mise à disposition : prise en charge d'un client en dehors du territoire monégasque, dépôt et attente de ce client à Monaco avant le retour en dehors du territoire monégasque

Avant de vous rendre sur le service en ligne, préparez-vous à fournir les informations suivantes :

• Nom de la société
• Type d’activité 
• Numéro E-VTC/Numéro de licence TPRP/Numéro de licence/Lieu d’exercice en fonction du type d’activité indiqué
• Date, heure et adresse de prise en charge
• Date, heure prévue d’entrée à Monaco
• Durée prévue de mise à disposition
• Informations sur le chauffeur : nom et prénom
• Informations sur le véhicule : marque, type, couleur, immatriculation
• Informations sur les passagers : noms et prénoms
• Donneur d’ordre

Vous pouvez effectuer une déclaration via le service en ligne dédié :

A l’issue de votre déclaration un justificatif de déclaration de mise à disposition sera disponible dans le téléservice.

Le chauffeur doit se munir de ce justificatif.

Celui-ci pourra lui être demandé à tout moment lors du passage sur le territoire en Principauté.