Occuper une portion de la voie publique

DÉMARCHE

TRANSPORTS

Mise à jour le 24/02/2023

Vous devez demander une autorisation pour occuper une portion de la voie publique.

Comprendre la démarche

Vous devez demander une autorisation pour occuper une portion de la voie publique.

Si vous souhaitez utiliser une portion de la voie publique (déménagement, grutage, livraison...) pour une durée déterminée, hors emplacements matérialisés au sol (couloir de circulation, trottoir...), vous devez vous adresser au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM).

La demande doit être faite au moins 8 jours ouvrés avant la date d'occupation de la voie publique.

Si l'emplacement de stationnement est matérialisé au sol vous devez vous adresser à la Mairie sauf pour la zone du Port Hercule.

Pour cette zone, vous devez vous adresser à la Division de Police Maritime et Aéroportuaire notamment pour :

L’appontement central du port
Le quai Louis II
Le quai Lucciana
Le quai des Hirondelles
Le quai Rainier 1^er grand amiral de France

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

Le télécharger
PDF639,6 kB
Demande d'utilisation d'une portion de la voie publique et de ses dépendances, demande de neutralisation (378-0004_01-2021)
Le retirer auprès de la Direction de l’Aménagement Urbain

Le formulaire dûment complété doit être déposé la Direction de l’Aménagement Urbain au moins 8 jours ouvrés avant la date prévue pour l'intervention ou renvoyé par mail.